preparatory:AB 371787
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-03-16
Wortprotokoll
Au départ, les partenaires tarifaires définissent la possibilité, par exemple, de prendre en considération les médicaments ou non dans les forfaits. On a indiqué aussi qu'il fallait avoir une posture éthiquement correcte. Ensuite, ce sont les caisses-maladie qui peuvent vérifier si les facturations correspondent à la prise en charge habituelle. Mais il est extrêmement difficile de repérer de manière précise l'un ou l'autre partenaire, notamment un fournisseur de prestations qui ne se conformerait pas aux directives. En fait, on compte sur la posture éthique des médecins. Si tel n'est pas le cas et s'il y a de vraies mauvaises incitations, on pourrait adapter les forfaits dans le cadre de l'Organisation Tarifs médicaux ambulatoires.
J'ajouterai encore que Tardoc n'est pas un produit miracle, mais que ce n'est pas du tout la catastrophe qui avait été décrite avant son introduction. Au contraire, puisque les hôpitaux considèrent que sa mise en oeuvre s'avère moins pénible que prévu.