preparatory:AB 372214

Wortprotokoll

La motion vise donc le remboursement à l'horizon 2045 au plus tard de la dette de l'AI envers l'AVS. Cette dette, qui est un véritable problème, s'élève à 10 milliards de francs. Les mesures à retenir à cet égard s'appuieront essentiellement sur la réduction des dépenses. Alors que le Conseil des États a adopté la motion, votre commission propose une modification du texte, afin de préciser que les mesures à prendre porteront à la fois sur les recettes et sur les dépenses, mais tout en renonçant à relever la TVA ou encore les cotisations salariales. La minorité Gysi Barbara considère que[NB]la[NB]problématique[NB]de[NB]la[NB]dette est déjà prise en considération dans le cadre de la révision en cours de l'AI et propose ainsi le rejet de la motion. Tout dernièrement, le 4 mars, le groupe de l'Union démocratique du centre a déposé une proposition qui vise à l'adoption de la motion dans sa version initiale.

L'augmentation du nombre de nouvelles rentes AI, en lien notamment avec des troubles psychiques graves, représente un défi important pour l'assurance. En parallèle, les perspectives financières de l'AI se détériorent. Elles se détériorent considérablement, et ce, en raison de plusieurs facteurs. Face à cette situation, le 11 février dernier, le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices pour la prochaine révision de l'AI[NB]: la réforme d'intégration.

Der bis Ende Jahr vorzulegende Vernehmlassungsentwurf zielt darauf ab, die berufliche Eingliederung zu stärken, um den Anstieg der Anzahl Neurenten, insbesondere bei jungen Menschen, zu bremsen und den Austritt aus der Versicherung zu fördern. Diese Massnahmen dürften mittel- und langfristig zu einer Senkung der Ausgaben und einer Verbesserung der finanziellen Lage der Versicherung führen.

Um die langfristige Liquidität der Versicherung zu gewährleisten, den Bestand des Ausgleichsfonds der Invalidenversicherung wieder auf das gesetzlich vorgeschriebene Niveau zu bringen - derzeit liegt er bei 34 Prozent statt bei 50 Prozent einer Jahresausgabe - und mittelfristig den Schuldenabbau einzuleiten, müssen alle möglichen Massnahmen ergriffen werden, damit eine Zusatzfinanzierung nicht notwendig wird. Sollte dies nicht genügen, sieht der Bundesrat vor, die Lohnbeiträge um 0,1 bis 0,2 Prozentpunkte zu erhöhen. Die Vorlage sieht mittelfristig die Einführung eines Interventionsmechanismus vor, falls die Reform die finanzielle Situation der IV nicht zu stabilisieren vermag. In diesem Fall müssen auch ausgabenseitige Massnahmen in Betracht gezogen werden.

Schliesslich hat der Bundesrat mein Departement beauftragt, in Zusammenarbeit mit dem Eidgenössischen Finanzdepartement einen Plan zu erarbeiten, welcher die für die Versicherung erforderliche Liquidität sicherstellt, sollte sich die finanzielle Lage der Versicherung schneller als erwartet verschlechtern. Dieser Plan wird sich sowohl auf leistungsseitige als auch auf einnahmenseitige Massnahmen stützen.

Il convient de saluer la modification de la motion qui permettrait de recourir à des recettes supplémentaires. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'un assainissement de la dette par des mesures portant uniquement sur les dépenses, comme cela est demandé dans la présente motion, ne serait pas réaliste sans une réduction, voire une péjoration des prestations, notamment lorsqu'on pense aux rentes. En effet, la rente moyenne se monte à environ 1500 francs.

Si l'on se penche du côté des recettes, force est de constater que la volonté de ne pas relever les cotisations salariales serait en contradiction avec les lignes directrices fixées par le Conseil fédéral. Les travaux pour la réforme sont déjà bien amorcés, et il convient d'aller de l'avant. L'acceptation de la motion telle que proposée par le groupe de l'Union démocratique du centre ne ferait que les entraver, sans apporter de nouvelles solutions pour les personnes qui ont besoin des prestations de l'assurance.

Quant aux sources de financement, j'entends bien l'appel, non seulement de votre commission, mais aussi des personnes qui se sont exprimées tout à l'heure, à davantage de créativité. Les options restent toutefois limitées, notamment en lien avec le besoin financier en présence. Le Conseil fédéral a par ailleurs également considéré dans ses réflexions le lien qui existe entre l'assurance-invalidité, qui doit favoriser la réintégration professionnelle, et le marché du travail.

En conclusion, le Conseil fédéral comprend et partage les préoccupations exprimées dans la motion. La réforme d'intégration en cours d'élaboration en tiendra compte, avec pour objectif prioritaire de renforcer la réadaptation des personnes, mais également de stabiliser la situation financière de l'assurance, et ce, tout en amorçant son désendettement.

Au vu de ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité de votre commission et à rejeter la motion.