preparatory:AB 372374

Wortprotokoll

Chaque année, c'est le même rituel. Les primes d'assurance-maladie augmentent au mois de septembre et chaque année, on demande aux ménages suisses de s'adapter, encore, toujours davantage. Pour beaucoup de familles de la classe moyenne, mais aussi pour les adultes actifs, pour ceux qui approchent de l'âge de la retraite, cette adaptation n'est plus un effort, c'est une asphyxie lente. On parle souvent de primes, on parle moins souvent de ce qu'elles contiennent et de la répartition qui est induite. Or, si nous voulons traiter le problème sérieusement, il nous faut commencer par regarder les choses en face.

Dans son avis en réponse à l'interpellation Nantermod 24.4421, le Conseil fédéral rappelle un fait essentiel[NB]: les primes payées par les personnes les plus âgées ne couvrent qu'environ 54 pour cent des coûts de santé de leur classe d'âge. Pour faire court, les personnes les plus âgées coûtent en moyenne deux fois les primes qu'elles paient. L'ensemble des autres individus paient des primes deux fois plus élevées que ce qu'elles coûtent à l'assurance-maladie. Dans le système actuel, la LAMal n'est plus qu'une assurance-maladie, elle est aussi une assurance du grand âge. Autrement dit, notre système repose sur une double solidarité intergénérationnelle, l'une connue, qui se pratique par l'impôt, l'autre moins connue, au moins dans son ampleur, qui se pratique par la prime d'assurance-maladie. Je le dis clairement[NB]: cette solidarité, dans son principe, n'est pas le problème. Personne ici ne propose de l'abolir. Personne ne conteste le devoir de solidarité envers les personnes les plus âgées. Le problème, c'est autre chose. Le problème, c'est que cette solidarité est aujourd'hui largement dissimulée dans les primes et cette solidarité ainsi conçue devient insupportable pour la classe moyenne. Elle est réelle, elle est massive, elle est peu visible. Or, ce qui est peu visible devient difficile à maîtriser, difficile à expliquer et finalement, difficile à accepter. Le problème, c'est que cette solidarité intergénérationnelle est aujourd'hui largement payée par les collectivités publiques elles-mêmes, via des subventions individuelles accordées à une large part de la population, qui paie une prime élevée pour finalement assumer une solidarité intergénérationnelle. La subvention individuelle ne subventionne plus le réel bénéficiaire.

Dans les faits, une part importante de ce que paient aujourd'hui les ménages adultes ne correspond pas à leur propre coût de santé. Elle correspond à un mécanisme de solidarité que nous avons choisi ou que nous avons laissé s'installer, sans vraiment politiquement l'assumer.

Voilà le paradoxe[NB]: d'un côté, nous avons des primes très élevées[NB]; de l'autre, l'État intervient massivement pour aider les ménages à les payer au moyen de réduction de primes individuelles. On peut dès lors se poser une question simple[NB]: une partie de ces moyens publics ne sert-elle pas indirectement à compenser un mode de financement d'une solidarité intergénérationnelle qui manque de transparence[NB]? Autrement dit, ne subventionnons-nous pas un système que nous refusons de nommer clairement[NB]? Ce n'est pas très lisible et ce n'est pas très sain.

Le postulat que je vous propose ne prétend pas régler tout cela aujourd'hui. Il ne vise ni révolution, ni transfert aveugle de charges, ni réforme improvisée. Il ne vise pas une augmentation de la prise en charge étatique. Il ne vise pas une prime plus élevée pour le quatrième âge. Il vise autre chose, de beaucoup plus modeste et de beaucoup plus utile[NB]: des chiffres, des données, une analyse, un modèle, de la clarté. Il charge le Conseil fédéral d'examiner si une partie de cette solidarité intergénérationnelle pourrait être assumée autrement, à coût neutre, et d'en mesurer les effets. Il vise au final à voir si les subventions individuelles ne devraient pas être directement allouées à leurs réels bénéficiaires pour une prise en charge des coûts du quatrième âge. C'est tout, mais c'est déjà beaucoup, car avant de réformer, il faut comprendre. Avant de distribuer des milliards, il faut savoir ce que l'on finance. Avant de parler de justice, il faut commencer par la transparence.

Une telle clarification aurait un triple mérite. D'abord, elle rendrait les primes plus visibles pour ceux qui les paient. Ensuite, elle permettrait d'assumer plus clairement la solidarité envers les personnes âgées, au lieu de la laisser se dissoudre dans un mécanisme opaque. Enfin, elle permettrait d'ouvrir un vrai débat de politique publique sur les coûts du quatrième âge, avec autre chose que des slogans[NB]: avec des faits. Au fond, c'est bien cela que nous demandons aujourd'hui. Non pas une conclusion, mais une base sérieuse pour conclure demain. L'objectif final est évidemment de parvenir à une prime d'assurance-maladie plus faible pour l'ensemble de la population, une prime que chacun peut payer avec ses propres deniers.

Le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat. Je vous invite à en faire de même.