preparatory:AB 372678

Wortprotokoll

Je vous en suis extrêmement reconnaissante. J'étais en train de me dire que si je faisais un AVC, que je devais me rendre aux urgences, personne ne s'en rendrait compte, personne.

Merci infiniment, je vous en suis reconnaissante. Je n'ai pas de risque d'AVC, pour l'instant en tous les cas, mais je vous remercie pour votre attention.

Le projet risque donc également de soulever de nombreuses questions - elles ont été mentionnées - de responsabilité. Ces dernières pourraient amener les personnes habilitées à se montrer généreuses avec les demandes de transfert, ce qui réduirait l'effet incitatif souhaité.

Sixième argument[NB]: le Conseil fédéral comprend, comme je l'ai dit, le souhait de laisser une certaine marge de manoeuvre aux cantons. Si chaque canton édicte ses propres règles concernant l'introduction et le montant du supplément, cela entraînera une confusion chez les assurés et une charge administrative supplémentaire pour les cantons et les assureurs-maladie. Admettons, comme cela a été dit - cela ne paraît pas être une hypothèse -, que le canton de Zurich introduise le supplément, mais que le canton de Berne, lui, y renonce. Un jour, un Zurichois ou une Zurichoise se rend aux urgences alors qu'il travaille à Berne[NB]: il devrait d'abord obtenir une demande de transfert d'un médecin ou d'un pharmacien pour aller dans un hôpital bernois, sans payer le supplément, tandis qu'à l'inverse, un Bernois ou une Bernoise pourrait directement être admis dans le même hôpital, et ce, sans demande de transfert.

Laissez donc à chaque canton le choix d'introduire ou non un supplément à la quote-part serait incompatible avec le système et c'est pourquoi il vous est proposé d'y renoncer pour des raisons de principe également. Le Conseil fédéral est convaincu que le projet entraînerait une charge administrative conséquente, et ce, sans atteindre son véritable objectif. [PAGE 513] Il pénaliserait les personnes en situation d'urgence et créerait une grande complexité, aussi bien pour les patients, que pour les assureurs et le système en général.

Aus all diesen Gründen bittet Sie der Bundesrat, nicht auf die Vorlage einzutreten; dies auch vor dem Hintergrund, dass die zentralen Akteure - die Ärztinnen und Ärzte, Spitäler, Pflegeverbände, Versicherer, Apotheker und Apothekerinnen, die Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren, aber auch Economiesuisse, der Schweizerische Arbeitgeberverband, der Schweizerische Gewerbeverband und die Schweizerische Gesellschaft für Notfall- und Rettungsmedizin - die Vorlage ablehnen.

Vous l'aurez compris, je vous invite à suivre la minorité Hess Lorenz et à ne pas entrer en matière.