preparatory:AB 372706

Wortprotokoll

En prévision de ce retrait éventuel de la proposition de minorité II (Chiesa), j'ai déposé, en tant que président de la Commission de politique extérieure et comme auteur original de cette version du contre-projet, une proposition subsidiaire - "ein eventueller Antrag" -, qui reprend le texte tel que nous l'avions voté à l'époque, c'est-à-dire qui a pour objectif de maintenir la version du Conseil des États jusqu'à maintenant.

Pourquoi est-ce que je le fais[NB]? Parce que je pense que notre conseil mérite d'avoir une discussion sur les deux versions du contre-projet, comme nous l'avons eue en commission. Cela permet d'avoir une décision sur la nature du contre-projet qu'une majorité de ce conseil veut éventuellement.

Le second élément qui me paraît également important est qu'il est nécessaire de pouvoir discuter de l'effet que pourrait avoir le retrait de la partie du contre-projet tel que nous l'avions accepté sur l'interprétation future. Nous avions sur la table, c'était la minorité II que j'ai reprise de notre collègue Chiesa, une proposition qui avait, d'une part, le principe de la neutralité et, d'autre part, qui avait l'élément instrumental. Si nous supprimons l'élément instrumental, on se posera la question de savoir s'il n'y a pas eu une volonté politique de réduire cet élément instrumental.

C'est dès lors pour cela que je vous invite à la discussion sur ces deux propositions, en vous invitant à plutôt rester sur la proposition de la minorité II (Chiesa), qui est devenue ma proposition individuelle.