preparatory:AB 373177

Wortprotokoll

Pour mémoire, lors de la troisième ronde, notre conseil a voté hier, par 107 voix contre 80 et aucune abstention, le refus d'un contre-projet, comme le proposait la majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national, et, par 121 voix contre 63 et 3 abstentions, de recommander le refus de l'initiative sans contre-projet.

La décision du Conseil des États a impliqué la réunion d'une conférence de conciliation entre les deux chambres. La conférence de conciliation n'est pas entrée en matière, par 14 voix contre 12, sur le contre-projet direct conformément au texte finalement retenu par le Conseil des États, soit un alinéa premier à l'article 54a de la Constitution. La conférence de conciliation a, par 19 voix contre 7, maintenu la recommandation de refuser l'initiative. Enfin, elle vous propose, par 14 voix contre 9 et 3 abstentions, de suivre sa proposition. Pour votre information, le Conseil des États, comme l'a rappelé le président du Conseil national, a accepté ce matin cette proposition de la conférence de conciliation par 29 voix contre 11 et 4 abstentions.

Rappelons encore que la majorité de la conférence de conciliation, tout comme celle des deux Commissions de politique extérieure, considère toujours que la définition rigide et si détaillée de la neutralité donnée dans le texte de l'initiative limiterait inutilement la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique extérieure et de politique de sécurité, alors même que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine. Il convient aussi d'indiquer à nouveau que le principe de la neutralité suisse est déjà mentionné deux fois dans notre Constitution, en l'occurrence aux articles 173 et[NB]185.

Je conclus en vous rappelant que, par 14 voix contre 9 et 3 abstentions, la conférence de conciliation vous recommande de suivre sa proposition de recommander le refus de cette initiative populaire sans contre-projet.