preparatory:AB 373765

Wortprotokoll

Dans ce premier bloc, j'aimerais vous inviter à suivre globalement la version du Conseil fédéral. Vous l'entendrez souvent dans ma bouche, c'est une version équilibrée, raisonnable et responsable. Je souhaite attirer votre attention sur deux points essentiels[NB]: premièrement, la réduction et la durée maximale hebdomadaire de travail, ainsi que la question de la durée normale hebdomadaire de travail[NB]; et, deuxièmement, la possibilité pour le Conseil fédéral d'adapter certaines prescriptions minimales pour mieux protéger le personnel soignant une fois la loi mise en oeuvre.

Die Reduktion der wöchentlichen Höchstarbeitszeit von 50 auf 45 Stunden ist eine zentrale Massnahme zum Schutz der Gesundheit des Pflegepersonals. Sie zielt darauf ab, die Arbeitsbedingungen in diesem Bereich an diejenigen anderer Berufe anzupassen, wo die Arbeitszeit bereits auf 45 Stunden begrenzt ist, wie beispielsweise bei Berufen in Industriebetrieben. Diese Massnahme stärkt die physische, aber auch die psychische Gesundheit des Personals und verbessert die Vereinbarkeit von Beruf und Privatleben - ein zentrales Anliegen für die anspruchsvollen Pflegeberufe.

Sur le plan pratique, cette modification n'entraînera pas une révolution ou un bouleversement ni des coûts importants pour les établissements. En effet, force est de constater dans la réalité qu'une grande partie du personnel travaille à temps partiel. La limite de 45 heures ne serait en fait pas appliquée proportionnellement dans un tel cas. Effectivement, le[NB]temps[NB]de[NB]travail[NB]normal de 40 à 42 heures est une nouveauté, mais c'est aussi un signal fort, un signal de reconnaissance et de valorisation du travail du personnel soignant. Je vous invite dès lors à suivre le projet du Conseil fédéral sur ce point.

Le deuxième point concerne la compétence du Conseil fédéral pour adapter certaines prescriptions minimales. On peut penser à la compensation du travail supplémentaire ou encore à la question du travail du dimanche. Là aussi, l'objectif est clair[NB]: une fois la loi mise en oeuvre, le Conseil fédéral doit pouvoir faire des adaptations, des ajustements, mais extrêmement ciblés, et ce, sur les prescriptions minimales, lorsqu'elles s'avèrent insuffisantes face à l'évolution de la situation. On sait que le marché du travail, les conditions de travail, l'organisation dans le domaine des établissements changent et qu'il est important de pouvoir s'y adapter. Cette délégation de compétences ne donne aucunement une carte blanche au Conseil fédéral. En effet, le Conseil fédéral ne pourra intervenir qu'en cas de nécessité avérée et seulement après consultation des partenaires sociaux, cela a également été dit. Que l'on redoute cette délégation de compétences au Conseil fédéral me laisse perplexe, connaissant la composition de ce Conseil fédéral qui n'est pas habitué à prendre des adaptations téméraires en matière de droit du travail. En général, vous êtes plutôt friands de délégation de compétences au Conseil fédéral et non aux départements. Toute modification d'une ordonnance ou autre serait bien sûr discutée avec les partenaires sociaux et dans le cadre de la commission. Ce dialogue préalable, que ce soit avec les partenaires sociaux ou dans le cadre de la commission, garantit que chaque adaptation se fonde sur un consensus dans la continuité du [PAGE 711] partenariat social et des conventions collectives qui font la force de notre modèle suisse. Le but n'est donc aucunement de vider la loi de sa substance, en quelque sorte par la petite porte, mais de s'assurer que nous pourrons prendre en considération de manière flexible l'évolution des pratiques ou certaines situations spécifiques.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne pas supprimer les compétences du Conseil fédéral en matière d'adaptation de prescriptions minimales. Cela concerne l'article 5 alinéa 3, l'article 6 alinéa 2, l'article 7 alinéa 4 et l'article 8 alinéa 2, ainsi que différentes dispositions qui, elles, seront traitées dans le bloc 2, je pense aux articles 9 et 13 en particulier.

En conclusion, je vous invite à soutenir la version du Conseil fédéral, qui est le fruit d'un compromis équilibré entre les exigences et la question de la protection des conditions de travail, mais aussi les besoins de flexibilité des employeurs. Dans les cas où la majorité propose des variantes s'écartant du projet du Conseil fédéral, je vous demande de suivre la minorité qui, elle, soutient le projet du Conseil fédéral. Ce projet n'introduit rien de radicalement nouveau. Il s'appuie sur des principes éprouvés du droit du travail suisse, adaptés à la réalité spécifique du domaine des soins. J'ajoute encore qu'il y a possiblement une confusion entre Efas et la discussion que nous menons actuellement. Efas ne va pas mettre plus d'argent à disposition d'un partenaire ou de l'autre. En fait, Efas va redistribuer les participations entre les cantons et les assureurs-maladie. Je ne veux pas dire que c'est faux, mais il n'est pas juste d'affirmer qu'en corrélant Efas avec ce projet, nous sommes plus en phase avec une maîtrise des coûts. Voilà peut-être pour la précision.