preparatory:AB 373990

Wortprotokoll

Nous allons suivre toutes les propositions de la majorité de la commission durant cette discussion par article. Je commencerai par m'opposer très fermement à la proposition de la minorité Aeschi, qui démontre la grande capacité de l'UDC à lutter contre, enfin, à mettre le mot "étranger" dès qu'il est possible dans n'importe quel débat. Cela n'a évidemment pas de sens ici, puisqu'il s'agit de favoriser l'échange de données et d'informations, ce qui est un avantage pour l'ensemble des assurées et des assurés. Il est donc important que toutes les personnes qui ont accès à ces assurances sociales puissent participer aux échanges d'informations. Nous rejetterons donc cette proposition de minorité xénophobe.

Les deux propositions de la minorité de Courten seront aussi rejetées, puisqu'il est important à nos yeux que l'OFAS puisse instituer un comité de pilotage permanent qui serait composé des représentantes et des représentants de l'OFAS, de la Centrale de compensation (CdC) ainsi que des organes d'exécution. Il est important qu'une grande transparence puisse être faite dans ce domaine. En effet, cela a souvent été discuté dans le domaine de la numérisation, un manque de transparence règne encore dans le cas des assurances sociales et des organismes d'exécution en matière de coûts, y compris dans le domaine informatique. Dans le cas des caisses de pension, les frais administratifs sont facilement comparables, car il existe également des références et des rapports. En revanche, la situation est très opaque sur le plan des organes d'exécution. Ceux-ci disposent, en outre, de certains monopoles qu'il convient de questionner. Si les projets deviennent plus coûteux, les frais sont finalement simplement répercutés sur les assurés qui ne peuvent s'y opposer. Il est donc important que l'OFAS ait la responsabilité de recueillir ces informations et de les publier, afin de gagner en transparence.

Nous vous invitons donc à rejeter les propositions de la minorité de Courten.

Nous nous opposerons aux propositions de la minorité Rechsteiner Thomas, qui visent une augmentation de la communication et de l'échange de données, par crainte pour la protection de ces données, même si nous comprenons les raisons et l'esprit qui ont motivé notre collègue Rechsteiner à déposer ces objets. C'est particulièrement le cas en matière de coordination nécessaire entre les assurances sociales. Puisque nous avons quelques craintes dans la formulation, et notamment l'utilisation de ces données, nous allons nous opposer à cette minorité. Par contre, nous invitons les différentes assurances sociales à dialoguer entre elles au sein du groupe de travail dans lequel elles dialoguent déjà, afin de reprendre ces propositions, d'améliorer leur collaboration et, si nécessaire, de revenir vers le Conseil des États avec un texte mieux travaillé en matière de protection des données.

Si cela s'avérait satisfaisant en matière de protection des données, alors nous soutiendrions cette proposition.