preparatory:AB 374015

Wortprotokoll

Sur le constat au sujet des primes d'assurance-maladie ou des coûts de la santé pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS), je rejoins les préoccupations non seulement de l'auteur de la motion, mais aussi de la population suisse. Dans le baromètre des préoccupations, on le voit, la question des coûts des primes d'assurance-maladie figure en première position.

Néanmoins, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion, qui vise à compléter la LAMal par un article disposant que "les prestations médicales obsolètes, inutiles ou efficaces uniquement dans certaines circonstances seront systématiquement et immanquablement supprimées ou limitées au niveau fédéral" et à charger le Conseil fédéral de rendre compte chaque année "des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures".

Le Conseil fédéral constate que les bases légales souhaitées existent déjà à l'article 32 LAMal et les processus prévus pour réexaminer les conditions de prise en charge des prestations de l'AOS sont établis et permettent de réaliser des économies. À titre indicatif, plus de 1,6 milliard de francs ont été économisés grâce au réexamen triennal des médicaments depuis 2012, 150 millions ont été économisés grâce au programme d'évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération et environ 240 millions grâce à la baisse linéaire de 10 pour cent des tarifs dans la liste des analyses. J'en conviens, nous devons continuer à être rigoureux dans toutes ces analyses. Par ailleurs, l'OFSP publie régulièrement sur son site Internet les résultats de l'examen de la prise en charge obligatoire découlant des demandes, des révisions ou des conclusions du programme ETS.

Dès lors, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion. [PAGE 770]