preparatory:AB 374018

Wortprotokoll

Le postulat vise un plan d'action plus général par rapport à des thématiques dont les processus ou projets sont en cours de mise en oeuvre. En novembre 2024, le département a lancé l'élaboration de l'agenda Soins de base, et un rapport spécialisé élaboré en collaboration avec les acteurs concernés sera transmis pour information au Conseil fédéral en juin de cette année. Ensuite, le département sera chargé de mettre en oeuvre des mesures prioritaires.

Concernant les traitements inappropriés, le 28 janvier de cette année, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la planification hospitalière en réponse à cinq postulats, dont le postulat Wyss 24.3029, dans lequel il a formulé des recommandations à l'intention des cantons. Les travaux correspondants sont en cours dans les cantons.

En ce qui concerne la part des génériques, plusieurs modifications d'ordonnances sont entrées en vigueur en 2024. Ces adaptations portent leurs fruits[NB]: les premières analyses montrent que la part des génériques et des biosimilaires dans les médicaments a augmenté. Lors de la table ronde sur la maîtrise des coûts, d'autres mesures ont été convenues. La Fédération des médecins suisses (FMH) s'est engagée à recommander à ses membres de prescrire des principes actifs lors de la première remise de médicaments et H plus a recommandé à ses membres d'utiliser à l'avenir des génériques et des biosimilaires. Les assureurs ont également indiqué leur intention de mieux informer les personnes assurées de l'existence de génériques et de biosimilaires.

Enfin, dans son rapport du 25 février 2026, rédigé en réponse aux postulats Wasserfallen Flavia 22.3671 et Maret Marianne 24.4413, le Conseil fédéral a présenté des mesures centrales permettant de renforcer la prévention dans les soins. On peut l'observer[NB]: dans différents domaines, les processus et projets évoluent. Dans le sens de la demande du postulat, je conviens qu'un plan d'action global fait possiblement défaut, mais rédiger un rapport ne permettra pas encore de mettre en oeuvre le plan d'action.

Dès lors, le Conseil fédéral propose le rejet du présent postulat. [PAGE 771]