preparatory:AB 374028

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Maitre, je crois que vous avez utilisé un terme important[NB]: c'est la notion de confiance. Effectivement, la population ne saisit pas toujours le lien ou la corrélation entre les mesures d'économies décidées au Parlement, leur mise en oeuvre, ou encore les processus parfois proches d'une certaine opacité. Je vous rejoins pour tout ce qui concerne la transparence et la nécessité d'explication pour que non seulement les cantons, mais aussi les assurés, les payeurs de primes, comprennent le système.

Le Conseil fédéral propose néanmoins le rejet de la motion, non pas parce qu'il estime qu'elle est incohérente ou inutile, mais parce qu'il est franchement délicat, difficile, voire impossible - vous l'avez relevé en partie - de connaître avec certitude les effets sur l'année suivante des mesures d'économies. En toute honnêteté, on n'a pas toujours tous les éléments qui permettent d'avoir une prospective ou de pouvoir calculer ces effets. Les économies espérées sont donc dépendantes de la mise en oeuvre de l'ensemble des acteurs du système. Ce serait peut-être un peu une fausse promesse, j'ai le sentiment, que de dire que les décisions qui sont prises sont mises en oeuvre d'une telle manière et qu'elles auront tels effets, parce que, je l'observe quasi chaque jour, dans cet énorme marché et système de notre organisation sanitaire, on se doit de travailler en bonne intelligence avec tous les partenaires. Lorsqu'on prend une décision ici, sur la manière dont elle est mise en oeuvre, vous le savez comme moi, cela prend du temps, nécessite des négociations et il y a des manières de contourner les effets des mesures d'économies. L'intention est donc louable, mais je pense qu'elle est franchement difficile à mettre en oeuvre.

J'aimerais encore, en qualité de chef de département, affirmer que le Conseil fédéral fait tout ce qui est de l'ordre du possible pour non pas diminuer, je crois qu'il faut être cohérent, les coûts de la santé, mais pour maîtriser l'augmentation par rapport aux différents éléments. Cependant, là encore, on a besoin du partenariat, que ce soit sur le plan de l'OAAT pour la définition des coûts ou des éléments tarifaires, et d'une manière générale pour la mise en oeuvre des mesures prises.

Sur le fond, je dis oui, mais je redouterais que ce soit une promesse que nous ne serons pas en mesure de tenir. Dès lors, je vous propose de rejeter la motion.