preparatory:AB 374053
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-04-29
Wortprotokoll
Le rapport demandé par le biais du postulat doit permettre de voir où en est la Suisse en matière de diagnostic, de traitement et de prévention des conséquences négatives de l'insomnie chronique.
Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat. Il considère certes que les troubles chroniques du sommeil mettent en difficulté les personnes concernées et leur entourage et que cette question de l'insomnie, d'une manière générale, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé.
Diverses évaluations ont eu lieu ces dernières années. On peut notamment mentionner la fondation Promotion Santé Suisse, qui, en 2024, en collaboration avec d'autres organisations, a lancé le Réseau Sommeil. Ce dernier a pour tâche de sensibiliser la population, de mettre les professionnels en réseau et d'améliorer l'accès aux informations ainsi que les possibilités de traitement et de consultation. La prochaine conférence de ce réseau, qui se tiendra d'ailleurs sous le patronage de votre collègue le conseiller national Christian Lohr, aura lieu en octobre de cette année. Différentes offres sont également disponibles pour traiter l'insomnie chronique, dont certaines sont même prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Il convient de souligner, que dans le système de santé suisse, les sociétés de disciplines médicales sont responsables de la qualité du diagnostic et du traitement.
Du côté de l'OFSP, nous suivons également l'évolution de la consommation des tranquillisants et antidouleurs, selon les compétences légales qui relèvent de notre sphère de compétences.
Peut-être l'élément le plus important, pour tenter non pas de rassurer, mais d'informer de manière responsable Mme la conseillère nationale Weichelt[NB]: dans le cadre de l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion Müller Damian 24.4057, "Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT", à la thématique similaire, qui avait été rejetée, le Conseil fédéral avait indiqué, et je le confirme, que les trois partenaires de la stratégie Maladies non transmissibles (MNT), à savoir les cantons, la Confédération et Promotion Santé Suisse, allaient examiner l'opportunité d'ajouter la thématique du sommeil dans la stratégie qui fera suite à la stratégie actuelle dès 2029. Les travaux sont en cours. Dès lors, rédiger un nouveau rapport n'apporterait pas de nouveaux éléments significatifs. Il est opportun de voir comment cette thématique pourra être intégrée dans la stratégie dès 2029.