preparatory:AB 374072

Wortprotokoll

Je remercie M.[NB]le conseiller national Gugger pour sa question, parce que, effectivement, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion avec des arguments qui sont assez austères et qui ne correspondent pas à la situation émotionnelle tragique vécue par le couple ou la famille concernée. Mais, comme vous l'avez relevé, nous élaborons actuellement un rapport faisant suite au postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États 23.3962, "Soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale". Nous avons eu l'occasion, dans d'autres domaines ou dans d'autres situations, de ne pas seulement prendre en considération la situation de la femme confrontée à la situation de fausse couche, mais de prendre la question du couple, quelle que soit sa situation, d'ailleurs. Nous devrons examiner l'état des lieux du point de vue juridique en Suisse et à l'étranger, voir comment les besoins en congé en cas de perte de grossesse sont pris en considération, et ceci, je peux le confirmer, pour les mères concernées, mais aussi pour l'autre parent. Cela va donc dans le sens de votre demande.

Je peux encore préciser que le rapport devrait être disponible d'ici la fin de l'année. C'est donc dans des délais véritablement raisonnables que l'on pourra aborder la modification de base légale nécessaire ou non.