preparatory:AB 374114

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, comme il le mentionne dans son avis, reconnaît la nécessité de réduire l'impact environnemental des médicaments. Les informations sur les médicaments et la notice d'emballage servent à fournir les données indispensables à une prescription et à une utilisation sûres des produits concernés. Les informations environnementales, dès lors, ne sont pas directement pertinentes pour la sécurité de l'utilisation des médicaments. J'aimerais préciser que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de son côté, informe la population sur l'élimination correcte, pertinente et responsable des produits pharmaceutiques. Dans un souci de protection de l'environnement, Swissmedic met également à disposition des instructions pour une élimination appropriée des médicaments à usage humain, que les titulaires d'autorisation peuvent intégrer, certes à titre facultatif, dans l'information professionnelle et dans l'information destinée aux patients.

Précisons encore que depuis le 1er mars de cette année, une nouvelle référence aux études écotoxicologiques a été ajoutée au chapitre "Données précliniques" pour les médicaments présentant le potentiel correspondant. Ce complément vise donc à sensibiliser les patientes et les patients à une utilisation responsable des médicaments, et ce, même à la fin [PAGE 789] de leur cycle de vie. Il existe une rubrique "Propriétés environnementales" dans l'information professionnelle des médicaments à usage vétérinaire qui peuvent se retrouver dans l'environnement en plus grande quantité. Cette rubrique peut déjà inclure une mise en garde sur l'écotoxicité.

Je comprends que vous souhaitiez que l'on élargisse aux médicaments d'une manière générale ce que l'on fait pour les médicaments à usage vétérinaire, mais le Conseil fédéral estime qu'il y a déjà suffisamment de mesures et recommande, dès lors, de rejeter la motion.