preparatory:AB 374132

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat. Je préciserai que la motion 23.3504 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, qui vise à permettre la conclusion de contrats pluriannuels - on est donc dans un autre rythme qu'un rythme annuel - sur une base volontaire, a été adoptée. L'ouverture de la consultation est prévue d'ici la fin de cette année. Je pense donc qu'il est important d'attendre l'analyse de cette consultation par rapport aux contrats pluriannuels avant de lancer une nouvelle analyse sur cette périodicité de trois ans.

Je mentionne également que si les assurés doivent fixer leur franchise pour trois ans, cela peut possiblement les dissuader d'opter pour une franchise plus élevée, car le risque serait dès lors élevé. L'incitation à ne recourir qu'aux prestations nécessaires s'en trouverait peut-être réduite, voire supprimée. Le contrat triennal, avec la possibilité de changer d'assureur uniquement tous les trois ans, constituerait une détérioration possible de leur situation.

Vous l'avez relevé[NB]: les économies réalisées ne nous paraissent pas évidentes. Par contre, un élément qui nous semble sensible, c'est que, pour fixer les primes, les assureurs devraient estimer les coûts pour les trois années à venir, prévoir l'évolution des réserves et garantir leur solvabilité. Les ajustements tarifaires, les nouvelles prestations - on pense bien sûr aux médicaments ou à d'autres prestations -, une nouvelle augmentation des volumes ou le renchérissement ne pourraient être pris en compte dans les[NB]primes[NB]qu'après trois ans. Quand je vois à quel point, année après année, il y a des changements, avec la difficulté d'anticiper les coûts pour l'année à venir, voire d'avoir des décomptes pour l'année précédente, cette période de trois ans semble difficile à mettre en oeuvre.

Les assurés pourraient aussi se trouver en difficulté si les recouvrements de primes devenaient encore plus difficiles qu'aujourd'hui. Je crois que l'élément le plus probant est [PAGE 794] l'ouverture de la consultation pour les contrats pluriannuels volontaires et de voir, à ce moment, en fonction de l'acceptation d'une telle modification, comment on pourrait poursuivre la réflexion sur des modèles, comme vous le proposez, à trois ans ou bien, effectivement, limités sur la période annuelle. [GZ]

Merci donc de rejeter le postulat.