preparatory:AB 374491

Wortprotokoll

Les présentes motions visent essentiellement à améliorer et à renforcer la coordination intercantonale en matière de planification hospitalière. Concrètement, les prestations spécialisées devraient être planifiées de manière supracantonale, tandis que l'offre en soins de base devrait être garantie dans toutes les régions.

Gemäss der Verfassung sind die Kantone für die Sicherstellung der Gesundheitsversorgung zuständig. Das KVG sieht daher eine Planungspflicht der Kantone für den stationären Bereich vor. Dies ist auch richtig so, da die Kantone nahe am Versorgungsgeschehen sind.

Cependant, le Conseil fédéral considère lui aussi, comme cela est décrit dans les motions, qu'un potentiel d'optimisation existe dans la coordination intercantonale de la planification hospitalière et qu'il doit être encore mieux exploité. Nous abordons d'ailleurs cette question - je l'aborde - régulièrement avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). C'est pour cette raison également que le Conseil fédéral, dans le cadre de ses compétences, a réagi et adapté les critères de planification hospitalière au 1er janvier 2022. Ces critères modifiés permettent une meilleure coordination des planifications entre les cantons. Ces derniers sont donc tenus de se coordonner de manière accrue concernant leur planification hospitalière. Ils ont également l'obligation, au moment de choisir les établissements qu'ils inscrivent sur leur liste, de tenir compte du potentiel de concentration des prestations au-delà de leurs frontières. Deux cantons peuvent donc, par exemple, concentrer les prestations de certains groupes de prestations dans l'un des deux cantons plutôt que de les fournir en parallèle. Les critères de planification prévoient également que les cantons prennent notamment en considération l'accès des patients aux traitements dans un délai utile. Cette exigence diffère selon le type de prestation à fournir. Cela signifie que les prestations urgentes ou fréquentes doivent être planifiées à proximité du lieu de résidence, tandis que les prestations rares ou non urgentes peuvent être concentrées. C'est dans ce sens que la CDS a, le 27 novembre 2025, pris des décisions significatives relatives à la planification hospitalière. Les cantons veulent désormais définir ensemble quelles prestations, à l'hôpital, font partie des soins de base et quelles prestations font partie de la prise en charge spécialisée. Ainsi, les prestations hospitalières spécialisées pourront être concentrées au niveau suprarégional, tandis que les soins de base resteront garantis dans les régions.

Dans son rapport "Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale" du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a également formulé des recommandations, ces dernières étant destinées aux cantons, afin de les soutenir dans leurs travaux.

Das Parlament hat auch die Motion 25.3017 der SGK-S, "Spitalplanung durch interkantonale Spitallisten stärken", angenommen und an den Bundesrat überwiesen; sie verfolgt praktisch dasselbe Anliegen wie die vorliegenden Motionen. Der Bundesrat wird bei der Umsetzung der Motion die Beschlüsse der Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren berücksichtigen und, basierend darauf, allfällige Handlungsoptionen zuhanden des Parlamentes darlegen.

Comme l'a mentionné le rapporteur, les présentes motions feraient en quelque sorte doublon et ne clarifieraient pas la situation.

Dès lors, je vous remercie de suivre votre commission et de rejeter les deux motions.