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preparatory:AB 374548

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-06-01

Wortprotokoll

L'auteur de la motion considère que les jeunes assurés qui auraient cotisé intégralement au pilier 3a avant l'âge de 24 ans seraient pénalisés en ce qui concerne les rachats dans le deuxième pilier. Il demande dès lors une modification du calcul des rachats dans le deuxième pilier en prenant en considération le montant du pilier 3a dès l'âge de 18 ans, au lieu de 24 ans actuellement.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion pour les quelques raisons suivantes. D'abord, moins de 5 pour cent des jeunes assurés de moins de 24 ans cotisent au pilier 3a, d'après les données disponibles de l'Office fédéral de la statistique. Par conséquent, le point soulevé par la motion concerne un faible nombre de personnes.

Tatsächlich beginnen die meisten Versicherten erst ab dem Alter von 24 Jahren, nennenswerte Beiträge für ihre Säule 3a zu leisten. Vor diesem Alter haben junge Menschen meist andere finanzielle Prioritäten, insbesondere Kosten für ihre Ausbildung und ihr Studium oder den Umzug in eine eigene Wohnung. Die meisten jungen Menschen verfügen daher nicht über ausreichend finanzielle Mittel, um jedes Jahr den Höchstbetrag in die Säule 3a einzuzahlen. Die wenigen jungen Menschen, die zwischen 18 und 24 Jahren bereits Beträge in die Säule 3a eingezahlt haben, werden in ihrer Vorsorge nicht benachteiligt. Sie haben die Möglichkeit, sich später im Berufsleben in der zweiten Säule einzukaufen, wobei sie von Steuerabzügen profitieren.

Si l'on en envisageait d'avancer à 18 ans, au lieu de 24 ans, l'âge minimal déterminant pour la prise en considération du pilier 3a, une telle augmentation du potentiel de rachat dans le deuxième pilier profiterait surtout aux assurés âgés de 24 et 65 ans, alors même qu'ils n'auraient pas cotisé au pilier 3a avant l'âge de 24 ans. Il est par ailleurs désormais également possible d'effectuer des rachats dans le pilier 3a à la suite de la modification d'ordonnance entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Cette nouvelle possibilité vient donc en complément des rachats dans le deuxième pilier et permettra ainsi aux jeunes salariés d'améliorer leur prévoyance.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la présente motion.