preparatory:AB 375857

Wortprotokoll

La loi sur les denrées alimentaires autorise uniquement des produits qui sont sûrs. Des produits sûrs visent à protéger et aussi à éviter toute tromperie à l'encontre des consommatrices et des consommateurs.

Novel Foods sind Lebensmittel, die vorher noch nie auf unserem Menüplan standen. Das sind zum Beispiel Extrakte aus den Rinden von Bäumen, eine chemisch hergestellte neue Magnesiumverbindung oder das von der Motionärin erwähnte, im Bioreaktor hergestellte Fleisch. Ich denke, Sie gehen mit mir einig, dass solche Produkte erst auf den Markt kommen sollten, wenn ihre Sicherheit aufgezeigt werden konnte. Seit 2017 müssen die Hersteller daher in einem standardisierten Bewilligungsprozess aufzeigen, dass die Produkte sicher sind. Dieser Prozess ist mit jenem in der EU harmonisiert. Dies soll garantieren, dass nur sichere Lebensmittel auf unsere Teller kommen.

Comme cela a été mentionné par la conseillère aux États Maret, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) soutient aujourd'hui déjà les requérants et les accompagne dans leurs démarches. Dès lors, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de modifier les bases légales.

J'aimerais aussi préciser que, depuis le dépôt de la motion en juin 2023, la situation a évolué. En février 2024, les deux chambres ont transmis au Conseil fédéral la motion 23.3408 Schneider Meret, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Cette motion a chargé le Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires pour permettre à l'industrie de réaliser des tests internes de précommercialisation avant la délivrance de l'autorisation par les autorités. Ces tests - on peut penser à des dégustations par exemple - servent à identifier plus tôt les produits potentiellement commercialisables en évaluant leur capacité d'innovation. Je relève ici que, même lors de ce type de tests, la sécurité doit être garantie grâce à l'autocontrôle. La sécurité alimentaire reste une priorité dans notre législation.

J'aimerais encore indiquer que nous avons quatre nouvelles sortes de "novel food" en cours de traitement auprès de l'OSAV[NB]: quatre viandes artificielles - deux pour le boeuf, une pour le canard et une pour le saumon ainsi que trois plantes pour les "novel food" traditionnelles et neuf extraits de plantes au niveau du statut "novel food". L'évolution est donc en cours, et il n'y a pas lieu de modifier les bases légales.

Je vous remercie de suivre votre commission. [GZ]