preparatory:AB 375887

Wortprotokoll

Effectivement, dans son interpellation, Mme la conseillère aux États Moser demande pourquoi le Conseil fédéral n'agit pas avec plus de détermination. On le voit bien[NB]: dans cette thématique de grande actualité, si pour elle - et là cela concerne plutôt les poissons -, le Conseil fédéral n'agit pas avec suffisamment de détermination, pour d'autres, le Conseil fédéral agit avec trop de détermination, en adoptant une approche trop restrictive, en particulier sur les valeurs maximales.

J'aimerais relever que l'avis est extrêmement bref au point[NB]2. Oui, nous avons renoncé à ce programme national de biosurveillance humaine[NB]; oui, nous y avons renoncé pour des raisons d'arbitrage financier. Effectivement, si la cohorte était plus grande, on pourrait se poser des questions et mieux appréhender les effets des PFAS sur la santé. Néanmoins, actuellement, dans les travaux que nous menons, et ce très étroitement avec mes collègues du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que du Département de l'économie, de la formation et de la recherche, donc avec mes collègues Rösti et Parmelin, il s'agit véritablement de travailler en bonne intelligence entre les différents offices, que ce soit l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Sur les questions de santé publique, nous avons pu constater - mais il manque des données scientifiques - qu'il y avait des risques pour la santé, mais il faut toujours voir comment on mesure les valeurs seuil ou cibles et comment la consommation en tant que telle est liée à la dangerosité des poissons. Nous avons effectué des mesures et des analyses avec les cantons concernant les poissons suisses ou importés[NB]: 44 espèces ont été analysées, et 70,8 pour cent ne présentaient pas de PFAS quantifiables. Un seul échantillon, et cela concerne effectivement les perches du lac, a dépassé les teneurs légales maximales.

J'aimerais encore préciser que les poissons d'eau douce montrent des niveaux plus élevés que les poissons marins ou d'aquaculture, ce qui suggère ainsi une accumulation dans les écosystèmes des lacs. Le niveau de contamination aux PFAS des eaux des lacs influence donc naturellement celui des poissons, et il y a des différences entre les types de poissons. Cela dépend de ce qu'ils consomment ou du fait qu'ils consomment encore ou non d'autres poissons eux-mêmes.

D'une manière générale, pour limiter notre exposition aux PFAS, l'OSAV recommande de varier l'alimentation. Nous discutons des questions de mise sur le marché de poissons et de denrées alimentaires contenant du poisson en vérifiant les teneurs maximales et légales qui concernent les PFAS.

Le 27 mai dernier, nous avons envoyé une directive à l'attention des autorités cantonales chargées de l'application de la législation sur les denrées alimentaires. Cette directive, dont on discute beaucoup, ne crée pas de nouveau droit, mais vise à assurer une mise en oeuvre harmonisée de la législation au niveau suisse. On l'a vu, la législation suisse sur les produits chimiques est, en général et après examen, harmonisée avec celle de l'Union européenne afin, notamment, de réduire autant que possible les PFAS dans notre environnement et notre alimentation, mais aussi à être en conformité avec les importations et les exportations.

J'aimerais encore préciser que plusieurs cantons ont réalisé ou réalisent des campagnes de mesure afin de déterminer les concentrations de PFAS, justement dans les poissons. À l'avenir, les cantons pourront continuer à mener de telles campagnes. En cas de dépassement des valeurs maximales fixées pour les PFAS, les poissons concernés ne pourront effectivement pas être mis sur le marché, et les cantons peuvent émettre des recommandations alimentaires à l'intention des groupes de population particulièrement exposés - on pense bien sûr aux pêcheurs amateurs.

Dès lors, on voit que la question nous occupera encore longtemps. Il n'y a pas lieu de dédramatiser la thématique en disant que les PFAS ne sont pas un problème de société, mais je pense qu'il n'est pas adapté de dire que le Conseil fédéral, et qui plus est les trois départements concernés, n'agissent pas avec détermination, ni de concert avec les cantons.