preparatory:AB 376436

Wortprotokoll

La présente révision de la loi sur les produits thérapeutiques vise à améliorer la qualité de l'approvisionnement, mais également la sécurité de la médication. Elle concerne donc très directement les patients. Le projet s'articule autour de trois axes principaux[NB]: premièrement, la numérisation du processus de médication, qui doit être encouragée et qui permet la mise en oeuvre de cinq motions[NB]; deuxièmement, un nouveau cadre légal qui doit être mis en place pour les médicaments de thérapies innovantes[NB]; et, troisièmement, la réglementation relative aux médicaments à usage vétérinaire, qui sera alignée sur le droit européen.

Im Rahmen dieser Revision werden verschiedene Digitalisierungsmassnahmen getroffen, um die Patientensicherheit zu verbessern. Bei den ersten zwei Massnahmen handelt es sich um den verpflichtenden Einsatz der elektronischen Verschreibung und des elektronischen Medikationsplans. Gesundheitsfachpersonen sollen neu verpflichtet werden, Verschreibungen ausschliesslich elektronisch zu erstellen und einzulösen. Die Patientin oder der Patient kann einen Papierausdruck der elektronischen Verschreibung verlangen. Zudem sollen Gesundheitsfachpersonen im Rahmen der Verschreibung, Abgabe und Anwendung von Arzneimitteln einen elektronischen Medikationsplan erstellen und aktualisieren müssen. Auch hier ist auf Verlangen der Patientin oder des Patienten ein Papierausdruck möglich.

L'aspect essentiel des mesures concerne les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les systèmes utilisés par les différents professionnels de la santé. Ces exigences permettent de garantir le flux des données, d'éviter des doublons et de mieux interconnecter les systèmes. Pour ce faire, votre commission a ajouté une disposition relative à un cofinancement pour le développement et l'exploitation de ces systèmes.

J'en viens aux médicaments de thérapie innovante.

Arzneimittel für neuartige Therapien sind Medikamente, die nicht aus einem klassischen Wirkstoff bestehen, sondern beispielsweise aus Zellen oder Gewebe. Sie kennen vielleicht CAR-T-Zelltherapien zur Behandlung von Blutkrebsarten wie Leukämie oder Lymphomen.

Mit dieser Revision wird ein spezifischer und umfassender rechtlicher Rahmen für komplexe und innovative Therapien geschaffen. Die entsprechenden Regelungen zu diesen Produkten werden aus dem Transplantationsgesetz in das Heilmittelgesetz überführt. Dies schafft mehr Klarheit und Sicherheit für alle Beteiligten und stellt den Zugang zu neuen Behandlungsmethoden für die Patientinnen und Patienten in der Schweiz sicher.

Cette révision crée également les bases nécessaires dans la loi sur les produits thérapeutiques pour établir une large équivalence avec les dispositions européennes dans le domaine des médicaments à usage vétérinaire. Les modifications contribuent à garantir la sécurité de l'approvisionnement en médicaments à usage vétérinaire et à éviter les entraves techniques au commerce. L'objectif est ainsi de faciliter l'accès au marché des thérapies innovantes en médecine vétérinaire telles que les médicaments à base de cellules souches. Le projet prévoit en outre de nouvelles mesures qui visent à lutter contre le développement de résistances à d'autres agents antimicrobiens que les antibiotiques. Ces mesures pourront être mises en oeuvre en cas de besoin ou si la situation en matière de résistances devait se détériorer.

Comme vous pouvez le constater, cette révision comporte des modifications et des nouveautés dans différents domaines, mais toutes les mesures proposées poursuivent un seul et même objectif[NB]: améliorer la qualité et la sécurité de la médication et de l'approvisionnement et également, comme cela a été relevé par les deux rapporteurs - je les en remercie -, de s'inscrire dans une cohérence avec la numérisation du système de santé qui, elle, j'en conviens, est complexe, qui avance avec tous les partenaires nécessaires, mais qui doit chaque fois être pensée pour que ce fameux Swiss Health Data Space ne soit pas qu'un réseau, mais un réseau qui soit utile tant pour les prestataires de soins que pour les citoyens et les citoyennes, les patientes et les patients[NB]; je pense au dossier électronique de santé.

Je vous remercie, au nom du Conseil fédéral, d'accepter l'entrée en matière qui, d'ailleurs, n'est pas contestée.