preparatory:AB 376523

Wortprotokoll

D'une manière générale, pour la vente par correspondance et le service de livraison à domicile, l'intention est claire, mais le projet n'est pas encore arrivé à pleine maturité. Cela va nécessiter des discussions, et il a d'ailleurs été relevé que la commission du Conseil national pourra reprendre cette question.

Je tiens surtout à préciser que nous avons, à très brève échéance, la volonté d'ouvrir une procédure de consultation à ce sujet. Le Conseil fédéral prévoit en effet de libéraliser la vente par correspondance dans le cadre du prochain volet de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. En juin, donc tout bientôt, nous allons donc ouvrir cette procédure de consultation qui permettra d'obtenir des prises de position précises venant du terrain et également l'appréciation des cantons. En intégrant précocement une disposition qui concerne la vente par correspondance dans le présent volet, le Parlement donne un signal clair, mais il prend également le risque de ne pas prendre en considération l'avis de l'ensemble des milieux concernés.

Cela me permet de répondre à la question de M.[NB]Juillard. J'ai d'ailleurs dû consulter mes services à ce sujet. Il semble que la notion de "pharmacie publique" vise plutôt les pharmacies ouvertes au public. Vous avez donc raison de dire qu'il faudrait préciser le sens du mot "publique"[NB]: il s'agit d'opposer ces pharmacies ou de souligner leur complémentarité avec les pharmacies d'hôpitaux ou autres. Pour les drogueries, le terme "public" n'a pas lieu d'être, parce qu'on n'a pas la même configuration. On va vérifier. Dans le cadre de la procédure de consultation, on m'indique que les drogueries ne seront pas mentionnées comme drogueries publiques. L'idée est donc plutôt de dire "ouvert au public", mais on va encore le préciser.

En conclusion, et d'une manière générale, l'intégration de la vente par correspondance ne soulève pas d'objections sur le principe, mais il est important d'en préciser le périmètre, de voir également ce que cela signifie pour les différents prestataires de soins, ainsi que pour les cantons. Il est donc essentiel d'attendre les résultats de la procédure de consultation pour pouvoir débattre de manière plus exhaustive de certains points introduits par votre commission à l'article[NB]27. [GZ]