preparatory:AB 376604

Wortprotokoll

La maladie de Parkinson fait partie des maladies neurologiques actuellement les plus fréquentes. Force est de constater que, actuellement, en Suisse, il n'existe aucune statistique sur les différentes maladies, à quelques exceptions près. C'est donc aussi le cas pour la maladie de Parkinson[NB]: aucune donnée fiable n'est disponible sur le nombre annuel de nouveaux cas ou sur le nombre total des personnes touchées. Il n'est dès lors pas non plus possible de se prononcer sur les différences régionales ou encore sur une évolution à long terme.

Les estimations les plus récentes dans notre pays proviennent d'une étude qui s'appuie sur les chiffres du canton de Genève entre 2003 et 2012. Cette étude fait état d'une prévalence de 183 cas pour 100[NB]000 habitants. À l'échelle nationale, cela correspondrait à plus de 15[NB]000 personnes. Ce chiffre semble faible comparé aux données actuelles provenant des pays voisins. J'y reviendrai tout à l'heure. Il faut donc partir du principe que, dans cette étude, déjà un peu datée, j'en conviens, la prévalence de la maladie était sous-estimée. De plus, en raison de l'évolution démographique, nous devons nous attendre à ce que le nombre absolu de personnes concernées par la maladie de Parkinson continue d'augmenter ces prochaines années dans notre pays.

Von unseren Nachbarländern erfasst nur Deutschland systematisch alle Fälle von Parkinson-Erkrankungen. Dort lag die Prävalenz im Jahre 2022 bei ungefähr 350 Fällen pro 100[NB]000 Einwohnerinnen und Einwohner. Mit zunehmendem Alter nimmt die Zahl der Erkrankungen zu. Bei Menschen über 65 Jahre lagen die Werte bei 1420 Fällen pro 100[NB]000 Personen und damit viermal so hoch wie im Durchschnitt. Die absolute Zahl der betroffenen Personen stieg in Deutschland in den letzten Jahren zwar an, die Prävalenz blieb aber stabil und nahm tendenziell sogar leicht ab.

La France, l'Italie et l'Autriche, tout comme notre pays, ne disposent, quant à eux, d'aucun registre systématique des cas de maladie de Parkinson. Vu le caractère incomplet de ces données, il est donc difficile de comparer notre situation avec celle des pays voisins. Les estimations se situent toutefois dans un ordre de grandeur similaire dans notre pays, même si les estimations pour notre pays semblent être inférieures à celles des pays voisins.

Plusieurs travaux scientifiques internationaux montrent qu'une exposition régulière pendant plusieurs années à certains pesticides peut augmenter le risque de Parkinson. Les groupes professionnels particulièrement concernés sont les viticulteurs, les agriculteurs, les horticulteurs, qui sont fréquemment en contact avec des produits phytosanitaires. C'est pourquoi des pays comme l'Allemagne, la France ou l'Italie ont officiellement, comme vous l'avez relevé, reconnu la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. En Suisse également, cette maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accident, mais lorsque les personnes sont régulièrement exposées aux pesticides dans le cadre de leur travail.

Une étude demandée par le Secrétariat d'État à l'économie conclut également que certains cancers et certaines maladies neurologiques, par exemple Parkinson, sont justement plus fréquents dans les métiers agricoles que dans d'autres domaines d'activité. À titre complémentaire, l'Institut tropical et de santé publique de l'Université de Bâle mène actuellement des recherches sur les répercussions sanitaires des produits phytosanitaires. Le Conseil fédéral tiendra compte des nouvelles conclusions de cette étude dans ses décisions futures. Donc malgré les indices issus de diverses études et vu les nombreuses questions qui restent en suspens, il n'est actuellement pas possible d'identifier avec certitude les principes actifs qui augmentent concrètement le risque de maladie de Parkinson. Les causes de la maladie sont complexes et n'ont pas encore été entièrement clarifiées du point de vue scientifique.

Deutliche Hinweise auf einen Zusammenhang mit Parkinson-Erkrankungen bestehen bisher einzig bei zwei Wirkstoffen: beim Herbizid Paraquat und beim Insektizid Rotenon. Beide Stoffe sind in der Schweiz und in der Europäischen Union seit Jahren verboten und werden nicht mehr eingesetzt. Eine erneute Zulassung dieser Wirkstoffe steht nicht zur Diskussion. Sie wäre somit auch im Rahmen der Umsetzung der parlamentarischen Initiative Bregy 22.441 nicht möglich. Wie Sie wissen, verlangt diese parlamentarische Initiative, mit der Sie sich am letzten Montag beschäftigt haben, Zulassungsentscheide der EU betreffend Wirkstoffe respektive Pflanzenschutzmittel seien durch die Schweiz zu übernehmen.

En conclusion, le Conseil fédéral estime que le principe de précaution doit continuer de prévaloir pour l'utilisation des pesticides. Il suivra avec attention les résultats des études et, si nécessaire, mettra en place des mesures de protection lorsque des risques pour la santé sont à craindre. En parallèle, il faut continuer de s'appuyer sur les bases scientifiques qui vont évoluer pour mieux comprendre les risques et prendre les décisions qui s'imposent.