preparatory:AB 377135

Wortprotokoll

Je vous remercie de votre question. On s'est prononcés sur la première partie de votre question, à savoir si, oui ou non, les milieux de l'hôtellerie ont droit à un taux spécial de TVA. Encore une fois, je m'exprime au nom de la commission et je ne vais pas refaire toute l'argumentation. Oui, nous soutenons cela.

Vous posez une question relative aux conventions collectives de travail, c'est un autre débat qui n'a pas lieu, à mon sens, d'être mélangé avec celui-là, car on s'y perdrait totalement. Je peux vous assurer qu'il n'est pas possible d'accuser la majorité de la commission de ne pas soutenir l'effort que font les associations patronales pour conclure des conventions collectives de travail. Un ensemble de paramètres doivent être pris en considération, mais pas dans le cadre de ce débat.

Pour répondre, comme vous me l'avez demandé, en tant que rapporteuse[NB]: ce n'est pas un sujet qui a été abordé lors de la séance de commission. Je ne peux pas vous donner l'avis de la commission, puisque ce sujet n'a pas été abordé.