preparatory:AB 377441

Wortprotokoll

Vor zwei Jahren konnte die Stimmbevölkerung über die 13. AHV-Rente abstimmen. Sie hat die Initiative deutlich angenommen und damit zum Ausdruck gebracht, dass die Leistungen des wichtigsten Sozialwerkes nicht mehr ausreichen und dass sie ausgebaut werden sollen. Heute entscheiden Sie, ob die Stimmbevölkerung auch über die Finanzierung entscheiden kann.

Oui, effectivement, on pourrait discuter encore longuement du modèle, mixte ou pas mixte ou autre, mais ce qui est fondamental, c'est que la population a décidé qu'une 13e rente devait être versée et, je rassure tout le monde, elle le sera à partir de cette année. Mais il s'agit aussi d'avoir le courage et la volonté de soutenir les valeurs de notre démocratie, en redonnant à la population la possibilité de décider de quelle manière elle entend financer de cette prestation. En effet, l'AVS est le fondement de la prévoyance vieillesse de notre pays et, pour pouvoir remplir sa fonction, elle a besoin de stabilité. Sans financement supplémentaire pour la 13e rente, l'AVS se retrouverait en difficulté, et ce, à brève échéance, et dans une situation de sous-financement structurel.

Le financement entrerait en vigueur à partir de 2028. Deux rentes AVS complètes seront donc financées par le fonds AVS, et ce, sans recettes supplémentaires. Cela représente environ 9 milliards de francs. Si le bon résultat des placements en 2025 contribue pour l'instant à couvrir ces coûts à partir de la fortune de l'AVS, il n'en demeure pas moins qu'un financement s'avère indispensable.

Il faut en outre noter que la conjoncture s'est quelque peu assombrie - c'est le moins qu'on puisse dire - et que la situation économique est incertaine. Les perspectives financières actualisées, qui seront publiées début juillet, pourraient donc s'avérer moins favorables que prévu. Il est ainsi d'autant plus important d'assurer le financement de la 13e rente et de ne pas reporter cette décision, avec des effets financiers plus que proportionnels. Si la 13e rente n'est pas financée dès maintenant, il faudra par la suite des recettes nettement plus élevées pour rétablir l'équilibre de l'AVS. Dans cette hypothèse, le Conseil fédéral devra prévoir, dans la réforme AVS 2030, une augmentation de la TVA de 0,9 point, ou bien une augmentation de la TVA de 0,7 point et une augmentation des cotisations de 0,2 point, donc un financement bien plus élevé que la proposition actuelle.

Il a régulièrement été dit qu'il fallait travailler sur la réforme de l'AVS. Nous le faisons, avec des "Eckwerten" très précis sur des incitatifs positifs, pour travailler sur les questions de l'âge terme de référence. Mais il ne faut pas mélanger les deux éléments. Ici, nous parlons seulement du financement de la 13e rente.

Au cours des débats, différentes variantes, différents concepts de financement ont été discutés et la proposition de la conférence de conciliation est un compromis qui est cohérent. Il retient toujours un financement mixte. Il prévoit une augmentation des cotisations moins importante qu'initialement envisagé et la solution est équilibrée, car les personnes à revenu élevé représentent une part plus importante que celle des personnes à faible revenu. En même temps, les bénéficiaires de la rente contribuent également au financement par le biais de la TVA.

Avec l'entrée en vigueur de ce financement, environ 3,6 milliards de francs seront versés chaque année au fonds AVS. Cela a été dit, cela ne suffira pas à financer la 13e rente AVS à long terme et le fonds devra puiser 1,5 milliard de francs dans ses réserves. Mais cette solution, si elle ne garantit pas le financement à long terme, permet de stabiliser l'AVS au moins à moyen terme, de sorte que le taux de couverture du fonds s'élèvera encore à 90 pour cent en 2035 et à 80 pour cent en 2040, ce qui permettra de mener une discussion politique sérieuse, comme cela a été dit "ehrlich", courageuse, pour débattre de la réforme sur l'AVS.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la proposition de la conférence de conciliation, qui a été soutenue également par le Conseil des États, et ainsi à laisser le peuple s'exprimer, à dire oui à une AVS financée de manière durable.