preparatory:AB 38476

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'aurait pas osé vous demander trop d'argent. Nous vous demandons des moyens raisonnables pour pouvoir mener notre politique étrangère dans le domaine de promotion de la paix et des mesures civiles de la promotion de la paix, qui sont une nouvelle forme de l'action diplomatique. Nous avons voulu effectivement donner une priorité à ce type d'activité. C'est un domaine où la Suisse est bonne, c'est un domaine où la Suisse a des compétences, où elle peut faire entendre sa voix. Faire entendre sa voix, c'est aussi avoir un poids politique, c'est aussi pouvoir dire ce que l'on pense et défendre nos intérêts.

En réalité, nous ne faisons pas qu'une action de solidarité, nous faisons une action avec ces mesures civiles de promotion de la paix pour défendre aussi les intérêts de la Suisse à l'étranger. Des intérêts en termes de sécurité, parce que, lorsque dans des pays comme les Balkans, il y a une instabilité politique, cette instabilité se répercute chez nous et on voit ici les flux migratoires qui augmentent. C'est la première raison.

Il y a également un intérêt économique, puisque dans un pays où la situation politique est stable, évidemment, les conditions-cadres pour notre industrie d'exportation s'améliorent nettement par rapport à une situation de conflit civil. Les gens, quand ils vont mieux, peuvent aussi consommer. Donc, non seulement nous ne sommes pas impérialistes - Monsieur Schmid, nous ne visons pas à faire la leçon à tout le monde et à dire que nous faisons mieux -, mais, en l'occurrence, nous avons des objectifs de politique extérieure qui sont le respect des droits de l'homme, la démocratie, le fédéralisme. Ces objectifs sont conformes à nos traditions, mais au surplus, font entendre notre voix, nous donnent un poids politique et sont de nature à défendre nos intérêts. Ce sont là des actions diplomatiques et je vous demande de bien vouloir nous donner les moyens raisonnables pour pouvoir les mener à chef.

Pourquoi demandons-nous plus aujourd'hui? Parce que depuis le milieu des années quatre-vingt, le nombre de demandes de médiation dans le monde a augmenté; parce que depuis les années nonante, le nombre de résolutions du Conseil de sécurité a, lui aussi, fortement augmenté; parce que les procédures relatives aux violations des droits de l'homme augmentent; parce que ça signifie une augmentation des besoins et parce que la Suisse tient à répondre à cette augmentation des besoins sur le plan international.

Sur le plan international, la Suisse fait bien moins que d'autres pays comparables au nôtre, comme la Norvège, la Finlande, la Suède ou l'Autriche. Faire moins, cela signifie moins de poids politique, moins de visibilité et, encore une fois, que nos intérêts seront moins bien défendus.

[PAGE 978] Sur la question financière, le Département fédéral des affaires étrangères a respecté le programme d'allègement présenté par le Conseil fédéral et demandé par les Chambres.

1. D'abord, première coupe: nous avons présenté un message dont le contenu est en deçà des besoins évalués par le Département fédéral des affaires étrangères et nous avons, dans le plan financier, coupé les crédits de paiement de 2,5 millions de francs par année par rapport aux montants prévus initialement.

2. Une deuxième coupe est intervenue pour financer la participation du DFAE aux trois centres de Genève. Je vous rappelle que le DFAE participe pour 40 millions de francs au crédit-cadre - c'est un autre objet inscrit à l'ordre du jour - pour le financement des trois centres de Genève. Cela signifie, pour la promotion de la paix, une coupe dans les crédits de paiement de 1,5 million de francs supplémentaires par année.

3. Troisième coupe, en vertu du programme d'allègement, de sorte que l'augmentation annuelle sur la base des crédits de paiement et non pas des "Rahmenkredite", des crédits d'engagement, n'est plus que de 2,5 millions de francs par année, c'est-à-dire: 46,5 millions de francs en 2004; 49 millions de francs en 2005; 51 millions de francs en 2006; soit un total pour toute la période de 202 millions de francs de crédits de paiement. Donc, vous voyez que le Conseil fédéral et le DFAE ont effectué des coupes dans les crédits alloués au programme de mesures civiles de promotion de la paix pour correspondre au programme d'allègement voulu par le Parlement et par le Conseil fédéral.

J'en viens maintenant aux trois propositions de votre commission. La proposition de la majorité, un crédit-cadre de 175 millions de francs, signifie un crédit de paiement de l'ordre de 150 millions de francs, soit inférieur au montant dépensé jusqu'à maintenant par le DFAE en matière de financement de mesures de ce type. Si vous voulez couper dans ce que nous avons d'ores et déjà fait jusqu'à maintenant - c'est ce que signifie un crédit-cadre de 175 millions de francs -, nous devrions renoncer à deux programmes bilatéraux, envoyer quarante experts de moins sur le terrain, restreindre les initiatives diplomatiques et revoir nos partenariats, revenir sur nos points forts comme par exemple le déminage, les droits de l'homme, le fédéralisme ou les médias, et nous ne pourrions plus répondre à aucune nouvelle demande, même si la Suisse a des compétences.

En ce qui concerne la proposition de la minorité I (Briner), un crédit-cadre de 200 millions de francs, cela signifie 175 millions de francs de crédits de paiement. Je fais bien la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement parce que l'instrument du crédit-cadre nous permet de nous engager au-delà de la période de quatre ans, c'est donc un instrument de gestion. Cela ne signifie pas qu'en termes de crédits de paiement, il faille diviser le crédit-cadre par quatre; ce ne sont pas ces montants-là qui seront inscrits dans les budgets successifs, ce sont les crédits de paiement qui le seront et qui le seront gérés par vos Conseils dans la mesure où chaque année, vous devrez vous prononcer sur les budgets et sur les montants dépensés. Donc, un crédit-cadre de 200 millions de francs signifie des crédits de paiement de l'ordre de 175 millions de francs, soit exactement les montants que nous avons aujourd'hui. Cela veut dire qu'il n'y a aucune augmentation par rapport aux montants que nous avons aujourd'hui. Mais en fait, par rapport à l'augmentation des besoins et à l'augmentation des sommes mises à disposition par les autres pays, ça signifie une diminution relative de nos capacités d'intervention au plan international.

Et puis, avec 240 millions de francs, selon la proposition de la minorité II (Brunner Christiane), on pourrait lancer quelques programmes supplémentaires; c'est la volonté du Conseil fédéral que de mettre l'accent sur cet aspect. On pourrait donc avoir plus d'initiatives diplomatiques en matière de médiation, plus d'experts sur le terrain et peut-être encore soutenir quelques programmes dans le domaine du contrôle des armes légères ou de l'interdiction des mines. Donc, vous voyez que nous restons dans le domaine du raisonnable et que nous ne sommes pas en train de vous proposer des augmentations complètement déraisonnables par rapport à l'état des finances fédérales.

Encore une fois, le Département fédéral des affaires étrangères a compensé à l'interne l'augmentation qui est prévue et la priorité est mise sur ce type d'activités. 95 pour cent des économies à l'interne du département ont été faites sur la coopération au développement et, partiellement, sur Présence Suisse. Je pense que c'est une démarche qui est juste. On reproche parfois au gouvernement et au Conseil fédéral de ne pas savoir fixer des priorités; en l'occurrence, nous avons fixé des priorités financières. Et si, aujourd'hui, nous vous proposons une augmentation, ce qui est vrai, elle est compensée financièrement à l'intérieur du département par des économies supplémentaires sur des rubriques du département.

Donc, je vous prie de bien vouloir nous donner les moyens nécessaires pour pouvoir travailler en matière de politique étrangère de façon tout à fait raisonnable et correcte, et dans un domaine jugé prioritaire.