preparatory:AB 38826

Wortprotokoll

J'ai bien écouté hier Monsieur Blocher nous inviter à ouvrir les fenêtres et à nous rapprocher du peuple - je crois d'ailleurs qu'on a dû ouvrir les fenêtres quelque part, parce que tout à l'heure, j'ai vu voleter un insecte dans la salle et je dois dire que ça m'a paru assez plaisant - enfin, trêve de plaisanterie!

Je pense que Monsieur Schlüer devrait suivre les recommandations de son mentor et aller voir si, réellement, il n'y a plus de discrimination. Rapprochez-vous du peuple et écoutez comment le peuple parle des homosexuels et comment la société traite les homosexuels. Et allez voir vers les personnes concernées, les couples qui ne peuvent pas vivre ensemble parce qu'il n'y a pas de permis de séjour, et vous verrez si ça n'est pas une discrimination! Cette remarque est aussi valable pour Monsieur Waber.

Nous sommes là pour organiser la société réelle et non pas pour construire un Etat idéal tel que Dieu lui-même le voudrait. Je dois vous dire d'ailleurs que quand on invoque Dieu, j'ai toujours une réaction de méfiance parce qu'en l'occurrence, je dois me demander pourquoi Dieu serait de votre côté plutôt que du côté des femmes catholiques. Excusez-moi, j'ai beaucoup de respect pour la religion, justement, et je trouve que c'est quelque part rabaisser la religion que de convoquer Dieu pour qu'il s'occupe des vicissitudes de notre vie terrestre. Je pense qu'en l'occurrence, nous avons à régler un problème qui est réel.

Monsieur Schlüer, j'ai été choquée par le fait que vous voulez ramener les sentiments des gens et leur désir de s'engager mutuellement à une question de paperasserie. Vous dites: "C'est de la bureaucratie inutile." Je comprends qu'on puisse refuser le partenariat pour des raisons de conviction. Mais, si c'est simplement parce que c'est de la bureaucratie, alors je pense qu'on peut le dire aussi des contrats de [PAGE 1819] mariage; je pense qu'on peut le dire de tous les contrats et puis, finalement, de toutes les lois! C'est tellement compliqué, pourquoi est-ce qu'on ne laisse pas les gens faire à peu près ce qu'ils veulent?

Cela m'amène à une remarque que plusieurs intervenants ont faite à propos de cette loi qui aurait pour but de promouvoir l'homosexualité. Alors ça, certainement pas! La loi met des limites. Monsieur Chevrier, vous dites: "Oui, mais ces limites seront dépassées et on ira vers le mariage, l'adoption, etc." Non! Moi, je prétends que ça, c'est de la mauvaise foi. Nous avons fait précisément une loi pour fixer des limites et pour dire très clairement que le partenariat n'est pas un mariage.

Enfin, peut-être une dernière remarque au sujet des propos de Monsieur Aeschbacher et d'autres concernant la peur qu'on pourrait avoir de ce partenariat, qui nous conduirait vers un monde de dépravation. Je vous en prie, ne faites surtout pas intervenir le spectre du sida! Effectivement, on peut avoir peur du sida, mais ce n'est certainement pas le partenariat enregistré qui provoquera une nouvelle épidémie de sida. Je crois qu'il ne faut pas diaboliser cette loi.

Monsieur Aeschbacher disait: "Il y a des couples qui sont peu stables." Eh bien oui, mais ce n'est pas pour eux qu'on fait ce partenariat. Il nous disait aussi: "Il y a finalement peu de cas." Eh bien oui, et c'est justement pour ça qu'il ne faut peut-être pas craindre une énorme bureaucratie. Il y aura effectivement assez peu de cas, mais il faut permettre aux gens qui le souhaitent de s'engager comme ils le souhaitent.

Pour conclure, je dirai que, quand quelqu'un fait une proposition, il y a évidemment tout de suite une floraison d'autres propositions: on pourrait faire autrement, on pourrait faire des contrats, on pourrait revenir sur la question dans d'autres lois. La commission a examiné toutes ces propositions d'une manière sérieuse et approfondie. Elle s'est résolue à adopter celle qui vous est présentée maintenant.

Ceux qui veulent rejeter cette loi spéciale font en réalité précisément opposition à ce qui fait que le partenariat n'est pas un mariage. Si on ne fait pas cette loi, on met le partenariat dans le code civil et à ce moment-là, on a un chapitre de plus sous les droits de la famille. C'est justement ce que vous ne voulez pas! C'est donc bien cette loi qui établit très clairement les limites entre le partenariat homosexuel et le mariage.

C'est pourquoi la commission vous recommande d'entrer en matière sur ce projet de loi.