preparatory:AB 39400

Wortprotokoll

1. Le Conseil fédéral négocie actuellement avec l'Union européenne l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres et les Bilatérales II. Nous attendrons et verrons les résultats de ces négociations.

2. Le Conseil fédéral décidera au cours de la prochaine législature s'il convient ou non d'entrer en négociation avec l'Union européenne pour une éventuelle adhésion.

Le fait de poursuivre pour l'instant nos relations avec l'Union européenne dans le cadre bilatéral n'est pas en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral de faire une analyse globale des relations de la Suisse avec l'Union européenne au cours de cette législature, et de décider de la marche à suivre en fonction des intérêts de notre pays.

Un rapport sera établi, qui contiendra un exposé complet des avantages et des inconvénients d'une adhésion à l'Union européenne, et il servira de base à une décision du Conseil fédéral. Il est de notre responsabilité en tant que gouvernement de définir clairement les enjeux avant de pouvoir décider; il en va de notre avenir.