preparatory:AB 39416

Wortprotokoll

La promotion de la paix et des droits de l'homme occupe une place centrale dans notre politique extérieure, comme le prescrit par ailleurs la Constitution. Les Chambres fédérales ont à plusieurs reprises rappelé dans le passé à quel point elles tenaient à ce que la Suisse soit crédible sur ce terrain.

Vous avez clairement indiqué, le 20 mars 2003, que vous partagiez l'appréciation du Conseil fédéral et étiez prêts à mettre à sa disposition les 240 millions de francs qu'il vous demande pour la période 2004-2007. Le Conseil des Etats a ramené ce montant à 200 millions de francs, et votre commission a vérifié une nouvelle fois que la somme demandée était bien justifiée, et qu'elle tenait convenablement compte de la situation des finances fédérales. Là encore, elle est arrivée à la même conclusion que le Conseil fédéral.

Ce chiffre représente un compromis financier raisonnable qui permettra à la Suisse de mener une action crédible de promotion civile de la paix et des droits de l'homme, domaines dans lesquels on lui reconnaît à l'échelle internationale des atouts et des compétences particulières. Et c'est sur ce crédit-cadre que le Département fédéral des affaires étrangères a pu apporter un soutien logistique et financier à l'Initiative de Genève en faveur d'un règlement pacifique du conflit au Proche-Orient. Cet exemple, comme bien d'autres encore, montre que la Suisse possède un potentiel en ce qui concerne le règlement des conflits, et je vous demande de pouvoir exploiter ce potentiel là où nous le pouvons, car cela nous donne les moyens de mieux nous faire entendre et, par conséquent, un poids politique plus important.

Les demandes de médiation se sont multipliées depuis le milieu des années 1980, tout comme les résolutions du Conseil de sécurité depuis les années 1990, et maintenant les plaintes en violation des droits de l'homme. Les besoins augmentent donc dans le monde, et la Suisse se doit d'y répondre. Pourtant, elle le fait nettement moins que des pays comparables comme la Norvège, la Finlande, la Suède et l'Autriche. Et en faire moins signifie avoir moins de poids politique, moins de visibilité; et ça signifie que nos intérêts économiques et de sécurité sont moins bien défendus.

Sur la question financière, c'est-à-dire sur le volume du crédit, les ressources affectées à la promotion civile de la paix et des droits de l'homme ont été massivement réduites dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003. Ces coupes - 2 millions de francs pour 2005; 4,5 millions de francs pour 2006; 7,5 millions de francs pour 2007 - vont déjà considérablement entraver le développement de ces domaines prioritaires de notre politique extérieure.

Au surplus, le Conseil fédéral a décidé que le financement des trois centres de Genève serait pris en charge conjointement, à compter du 1er janvier 2004, par le Département fédéral des affaires étrangères et par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Mais le DFAE n'a pas reçu de ressource supplémentaire à cet effet, ce qui veut dire qu'il a dû prélever sur des crédits qu'il prévoyait d'affecter à la promotion civile de la paix et des droits de l'homme. Dans l'ensemble, les crédits de paiement 2004-2007 destinés à des mesures de promotion civile de la paix ont été réduits de 28 millions de francs au total, soit un redimensionnement de 12 pour cent par rapport aux intentions initiales du Conseil fédéral.

Je crois qu'il convient, à ce stade, pour évaluer les propositions qui nous sont faites, de faire une distinction claire entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement. Le crédit d'engagement, celui qui est soumis aujourd'hui à votre approbation, est une autorisation de procéder à des engagements financiers jusqu'à un montant total donné, en l'occurrence 240 ou 220 millions de francs. Cependant, les paiements effectifs ne pourront être effectués que s'il existe parallèlement des crédits de paiement qui figurent dans les budgets successifs, et donc qui seront soumis année après année à votre approbation. Le cumul des paiements qui sont prévus dans les budgets successifs pour la période en cause ascende à un total de 200 millions de francs. C'est le total des crédits de paiement.

On vous demande un crédit d'engagement un peu plus élevé que ces crédits de paiement. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas adéquation entre les périodes de paiement et les périodes d'engagement et qu'il nous faut une marge de manoeuvre pour pouvoir gérer les programmes sur plusieurs années. L'avantage principal des crédits d'engagement est un avantage sur le plan de gestion, mais ça ne conduira pas à un franc d'économie supplémentaire, que vous votiez un crédit de 240 ou de 220 millions de francs. Ceci étant, je pourrais admettre une marge de manoeuvre réduite. En cas de besoin, si véritablement les crédits d'engagement devenaient insuffisants, j'aurais la possibilité de présenter une demande de crédit complémentaire plus tôt que prévu.

Je pourrais me rallier à la proposition des 220 millions de francs.