preparatory:AB 39647

Wortprotokoll

La proposition Gross Jost n'a pas été discutée en commission. En complément de ce qu'a déjà dit Monsieur Couchepin, je dirai qu'en fait elle représente un changement par rapport à ce qui a déjà été discuté à l'article 20 de cette loi. En effet, le projet de loi qui nous est soumis, et que nous avons accepté jusqu'alors, prévoit l'inscription sur la liste d'attente par les centres de transplantation, c'est-à-dire par des médecins. C'est dans la logique de la loi puisque ces décisions - toujours selon l'article 20 - ne peuvent se fonder que sur des considérations médicales.

Notre collègue Jost Gross propose quant à lui qu'on centralise ces décisions, non pas d'attribution d'organes, mais d'inscription sur la liste d'attente, et que ce type de décisions soit pris par des commissions interdisciplinaires. Donc, ça voudrait dire qu'on prend en compte d'autres éléments que les seules considérations médicales.

De plus, le fait que cette proposition se trouve dans la section 7, qui traite du financement, pose un problème [PAGE 2077] supplémentaire. Mais je pense que toutes ces considérations pourraient être reprises dans la discussion de la commission du Conseil des Etats.

En l'état, je vous demande de rejeter la proposition Gross Jost.