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preparatory:AB 40334

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2003-12-15

Wortprotokoll

Je me réjouis que le Conseil national ait approuvé ce projet, que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats - je vous remercie, Monsieur le rapporteur, je vous remercie tous - en recommande l'approbation à l'unanimité.

En acceptant l'amendement de l'article 1er de la Convention sur certaines armes classiques, la Suisse manifeste son attachement au développement du droit international humanitaire.

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