preparatory:AB 41911
Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2004-03-18
Wortprotokoll
Précisément, Monsieur Rime, ce qu'il faut dans une structure tarifaire, qui serait une structure tarifaire de référence, c'est dire quels sont les critères objectifs qui permettent d'obtenir des avantages.
La solution de libéraliser en fonction de la masse d'électricité consommée est complètement arbitraire! J'ai discuté avec le représentant d'une très grosse entreprise de la région lausannoise qui me disait: "Pour nous, les prix de l'électricité ne sont pas déterminants. Ce qui compte, c'est la qualité du service." Mais il y avait à côté un représentant d'une PME, qui consommait probablement dix fois moins de volume d'électricité, qui disait: "Mais pour moi, c'est déterminant, parce que c'est 20 pour cent de mes coûts de production." Nous ferions des régimes de faveur pour le gros producteur, qui n'en n'a pas besoin, alors que nous ne traiterions pas le besoin réel d'un petit producteur?
Un critère très objectif, cela peut être le taux du coût de l'électricité, la proportion du coût de l'électricité dans le coût final du produit. C'est un régime très objectif, au contraire, et très juste, qui permettrait de dire à qui l'on fait des tarifs. Mais on peut le faire dans un régime de service public, on ne peut plus le faire dans un régime de marché où les ordres sont définis à Paris, à Berlin ou à Rome, sur les tarifs qui sont pratiqués dans notre pays.