preparatory:AB 41924

Wortprotokoll

Tout à l'heure, la corapporteure a expliqué que le principe de causalité a été introduit dans cette loi, et en ce qui concerne la pollution des lacs, à mon avis, sous réserve d'avis de droit plus étoffés, les responsables doivent être les payeurs. Mais ce n'est pas à moi de le décider ici. C'est une partie de la réponse qu'on peut donner à Madame Haller.

Tout à l'heure, c'est avec intérêt que j'ai écouté la prise de position de Monsieur Leuenberger, représentant le Conseil fédéral. Il se rallie - pour le moment, il l'a dit, il verra avec le Conseil des Etats - à la version proposée par la commission.

Donc, je crois qu'il n'y a plus de problème et que le conseil peut dès lors voter la loi telle qu'elle ressort des travaux de la commission.