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Wortprotokoll

Vous me permettrez tout d'abord de faire quelques remarques générales sur la situation économique et l'état de nos relations économiques extérieures, bien que votre rapporteur, le conseiller aux Etats Briner, ait déjà fait un rapport exhaustif et très diversifié sur les thèmes qu'il a abordés.

La situation économique actuelle est encourageante, dans la mesure où de nombreux indicateurs sont maintenant à la hausse. Nous espérons qu'après une année difficile, qui dans les chiffres pour l'instant apparaît avec une diminution de 0,5 pour cent du produit intérieur brut pour 2003, on pourra se tourner vers les projections que font les spécialistes et qui nous annoncent une augmentation de 1,5 à 2 pour cent pour cette année. Certains indicateurs sont positifs maintenant. Je pense notamment, ce qui peut être surprenant pour février, au fait que les chiffres du chômage sont sur le recul, pour la première fois, à une saison qui est habituée à prendre la direction contraire.

Sur le plan international, puisque c'est le rapport de politique économique extérieure qui est en discussion ici, on peut noter aussi que nos exportations ont déjà connu, à la fin de l'année passée et au début de cette année, une reprise réjouissante et nous pensons que les exportations suisses ont tout à fait la possibilité de pouvoir croître cette année de l'ordre de 4 pour cent. Il est évidemment prématuré de tirer des conclusions définitives à ce sujet, d'autant plus que certaines hypothèques restent très importantes. Je pense notamment à l'économie américaine, qui a certes manifesté une croissance remarquable et inespérée pour des conditions [PAGE 86] européennes ou helvétiques, mais qui doit encore démontrer sa durabilité au cours des mois à venir, et en particulier après les élections qui auront lieu à la fin de cette année dans ce pays.

La deuxième hypothèque nous vient du même côté, c'est le cours du dollar. Bien que le dollar ne soit pas la monnaie directrice de nos relations extérieures - c'est l'euro, on vous l'a dit: 60 voire 80 pour cent de nos relations commerciales se font avec l'Europe -, il reste que le dollar, surtout à cause des monnaies qui lui sont attachées - je pense à l'Asie -, est la deuxième monnaie pour le commerce et sans doute toujours la première pour les questions financières. La faiblesse du dollar est encore à un niveau gérable pour notre économie, mais dans certains secteurs, elle a déjà eu des répercussions sensibles et pose des difficultés de ce point de vue.

J'aimerais ajouter quelques remarques avant d'en venir, dans un instant, aux questions qui ont été posées sur nos relations avec l'Europe. Quelques remarques, donc, concernant les négociations qui ont lieu au sein de l'OMC et qui ont été le principal secteur d'activité de notre politique commerciale et économique extérieure l'année passée. Je ne reviens pas sur les événements de Cancun, au sujet desquels vous avez pu être informés, mais sur les développements les plus récents qui nous font penser qu'il est possible de nourrir quelque optimisme. En effet, la réunion de décembre à Genève, qui avait pour objectif de remettre sur les rails les négociations - ou la préparation des négociations, puisqu'on n'a pas vraiment commencé à négocier -, a été suivie d'une rencontre que la Suisse a initiée dans le cadre du Forum de Davos et où il a été possible de réunir une vingtaine de pays, notamment les plus importants pour la discussion, mais aussi des pays de tous les continents, pour faire état de la situation au niveau ministériel.

L'ambiance générale était positive dans le sens que tout le monde souhaite que 2004 ne soit pas une année perdue et qu'on puisse revenir aux négociations. Il y a maintenant des efforts qui sont déployés à Genève, mais aussi des efforts déployés par les Etats-Unis, l'Union européenne et d'autres, en vue de parvenir, en cours d'année déjà, à une réunion qui permette de fixer le cadre général dans lequel les négociations du secteur agricole devraient se tenir.

Par conséquent, nous pouvons, à l'heure actuelle, partir de l'idée que même les Etats-Unis ou l'Union européenne, qui auront des élections au cours de cette année, sont toujours prêts à travailler et capables de participer au développement.

J'aimerais maintenant en venir plus directement aux questions liées à l'Union européenne et aux questions posées par Messieurs Reimann et David. Tout d'abord, nous avons d'intenses relations économiques avec l'Union européenne. Monsieur Reimann l'a souligné: 80 pour cent, ou même un peu plus, de nos importations proviennent de l'Union européenne, 60 pour cent de nos exportations y trouvent leurs débouchés. Nous avons un excédent de la balance commerciale avec l'Union européenne qui dépasse les 20 milliards de francs suisses, ce qui est considérable et qui, bien sûr, est une contribution essentielle, peut-on dire, à la balance commerciale de l'Union européenne. Cela explique l'intensité des relations transfrontalières de la Suisse en direction de l'Europe et dans le sens inverse, et cela explique aussi les raisons pour lesquelles il peut se présenter des événements, des problèmes à résoudre et des négociations à mener. Le tout est de savoir si ces relations se font dans un climat de franche coopération, comme cela se doit entre pays qui se disent amis, ou si les signes que nous avons ces dernières semaines ne sont pas la traduction d'une certaine détérioration du climat.

En ce qui concerne ensuite les négociations bilatérales II: tout d'abord, il convient de souligner que ces travaux, compte tenu du temps écoulé, ont en soi pu avancer très rapidement et de manière très importante. Il reste un ou deux points vraiment difficiles à surmonter; et nous sommes maintenant dans la phase de conclusion des négociations. Les deux parties ont certaines limites qu'il ne leur est pas possible de dépasser. Sur cette base, je pense qu'il est nécessaire que nous nous dirigions vers des négociations dans lesquelles, pour sortir de l'ornière, l'aspect politique interviendra.

Il y a eu hier une nouvelle réunion du Conseil Ecofin, soit du Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne. Nous avons pu constater que même si l'Union européenne a maintenu sa position, un certain assouplissement dans le langage est intervenu, notamment de la part de l'Allemagne qui semble marquer la volonté d'examiner de manière plus détaillée la divergence qui subsiste dans la négociation sur l'Accord de Schengen, qui touche à l'entraide judiciaire, en particulier en matière bancaire et financière. Nous avons donc bon espoir que la position que la Suisse a défendue puisse progresser. Nous avons aussi nos limites, et nous allons clairement indiquer où elles se situent. Nous avons le sentiment que nous avons fait plusieurs pas en direction de l'Union européenne, ce qui démontre notre volonté de faire des concessions permettant de parvenir à une conclusion. Ces concessions n'ont pas trouvé d'écho auprès de l'Union européenne, de la part de laquelle nous attendons aussi un pas dans notre direction.

Autre élément de ces négociations: ce sont des négociations liées à l'élargissement de l'Union européenne et en particulier à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres. Dans ce domaine, il y a eu une avancée importante, puisque la Commission européenne a admis que la Suisse devait bénéficier d'une période de transition comme celle que l'Union européenne a fixée pour ses membres. C'est le principal différend qui est né dans cette discussion. Il reste néanmoins encore un ou deux points importants à résoudre, en particulier la date à partir de laquelle la période de transition commence. L'Union européenne est d'avis que ce doit être à partir du 1er mai 2004, c'est-à-dire au moment de l'entrée en vigueur de l'élargissement de l'Union, alors que, pour nous, la date doit être celle à laquelle l'accord que nous aurons conclu avec l'Union au sujet de cette période transitoire entrera en vigueur.

C'est la principale difficulté qui subsiste. On peut donc partir de l'idée qu'il doit être possible de trouver une solution.

J'insiste pour ajouter aussi que, pour notre pays, cet accord est important, non seulement parce qu'il ne fait pas de doute que l'élargissement est aussi un avantage pour notre économie, mais parce que ces accords de la première série sont liés entre eux. Il n'est pas question, bien sûr, que nous voulions renoncer à ces accords, bien que restant clairs sur nos positions quant à ce qu'il est possible de concéder et ce qui ne l'est pas.

Il y a maintenant toute une série d'autres points qui sont survenus ces derniers temps et qui ont été relevés tant par Monsieur Reimann que par Monsieur David, et qui sont le signe en tout cas de plusieurs situations, éléments et causes.

J'ai cité une cause: du fait que nous sommes très liés à l'Union européenne, dans la vie de tous les jours, des problèmes peuvent se présenter. Le deuxième fait est que nous ne sommes pas membre de l'Union européenne - pas plus que de l'Espace économique européen. Pour l'Union européenne, il est donc légitime et probablement aussi nécessaire de vouloir montrer qu'elle fait une différence entre ceux qui participent pleinement aux avantages, mais aussi aux charges de l'Union européenne, et ceux qui, comme la Suisse, ont une voie séparée. Cela nous conduit parfois dans des situations qui sont difficiles ou gênantes.

Le premier cas qui, pour moi, a été révélateur est celui de l'acier: ce cas n'était pas parti de l'Union européenne mais a été d'abord un problème américano-européen puisque les Etats-Unis ont instauré des droits protecteurs - qui se sont avérés contraires à l'OMC - à l'encontre de la plupart des pays - le Canada et le Mexique exceptés -, dont l'Union européenne et la Suisse. Cela ne nous a pas tellement dérangés dans la mesure où l'exportation d'acier suisse vers les Etats-Unis n'est pas un grand poste. Même si les entreprises concernées peuvent avoir un avis différent, cela n'a pas trop touché l'économie suisse.

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Pour assurer la conformité avec l'OMC, l'Union européenne a pris des mesures de rétorsion dans le domaine de l'acier, qui visaient tous les partenaires commerciaux, dont la Suisse. Ce problème était déjà plus grave parce qu'il y a un peu plus d'acier qui va vers l'Allemagne qu'il n'en va vers les Etats-Unis. Il n'a pas été possible de faire lever ces mesures, qui ont été aggravées par d'autres difficultés administratives encore, jusqu'au moment où, avec les huit autres plaignants - dont l'Union européenne -, nous avons obtenu gain de cause auprès de l'OMC et où les Etats-Unis ont finalement aboli ces mesures protectionnistes.

J'ai donc compris que nous étions exposés à toute une série de risques, que ce soit de la volonté ou non de l'Union européenne, risques qui sont liés au fait que nous nous ne sommes pas membres de cette organisation. Toutefois, nous entrons là dans le troisième chapitre ou registre de raisons qui peuvent trahir une intention de nous montrer d'une manière plus rigoureuse notre état de non-membre. Monsieur Reimann a parlé de "chicanes": je veux pour l'instant éviter d'utiliser un vocabulaire qui pourrait froisser, mais je dois quand même dire mon étonnement quant à la manière qui a été utilisée par l'Allemagne pour appliquer certaines mesures à l'endroit de la Suisse. Je ne crois pas que ce soit une façon de pratiquer entre pays voisins qui célèbrent régulièrement leur amitié. Je fais notamment cette constatation au vu du fait que l'on ne nous a pas informés: nous avons appris la question liée à la réexportation de biens de l'Union à travers le site Internet de l'administration des douanes allemandes, qui a d'abord dû être consulté pour être lisible. Ce n'est donc pas de manière spontanée que nous avons été informés.

Et c'est valable aussi pour les contrôles à la douane qui se font aujourd'hui entre l'Allemagne et la Suisse. Je veux quand même croire les affirmations selon lesquelles il n'y a aucun lien avec les négociations bilatérales, qu'il n'y a pas autre chose que l'application de règles liées à l'accomplissement des accords européens; mais nous voulons en tout cas établir toute la clarté sur ce qui est en train de se passer.

Vous connaissez la situation en matière de trafic aérien, et le fait que le Conseil fédéral a décidé d'épuiser toutes les voies de droit qui sont possibles, même si nous avions annoncé la difficulté de ce chemin lorsque l'accord avec l'Allemagne était en discussion devant le Parlement, et que le Conseil fédéral vous recommandait de le ratifier.

Pour ce qui est de la question de la réexportation de marchandises européennes qui passent par la Suisse, il faut dire ceci. Lorsque nous avons eu connaissance de cette situation, nous avons immédiatement réagi dimanche déjà, ainsi que le lundi suivant, pour obtenir pleine information et pour fixer déjà ou annoncer notre position. Une rencontre a eu lieu à Bâle entre les experts des deux parties où l'avis a été émis du côté européen que cette mesure n'était pas en priorité destinée à la Suisse, et que l'on avait omis de vérifier la compatibilité de cette mesure avec l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne. Nous avons obtenu dans un premier temps le report de cette mesure, qui devait entrer en vigueur au 1er mars, au 1er juin 2004.

Dans les jours qui ont suivi la réunion de Bâle, j'ai eu un entretien avec le commissaire Bolkestein qui, semble-t-il, n'était même pas au courant de cette question et auquel j'ai clairement expliqué que, pour nous, le but n'était pas le report de ces mesures - même si dans l'immédiat c'était un résultat qui pouvait être considéré positivement -, mais que notre but était bel et bien d'éliminer purement et simplement ce point. Pour la simple raison que cette pratique est à notre sens contraire à la lettre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne, que la pratique avait été celle-là pendant 30 ans et qu'il n'était pas question de la modifier maintenant, ni, de surcroît, de le faire sans même nous avertir. Les discussions et négociations continuent, bien sûr, et nous espérons que nous pourrons régler cette question selon les objectifs que je vous ai donnés.

Est-ce que cette pratique est conforme à l'OMC ou non? Il faut dire que là, nous sommes évidemment dans un rang second, puisqu'il ne s'agit pas d'un accord qui a été signé dans le contexte de l'OMC, mais d'un accord bilatéral qui doit être conforme, autant pour l'UE que pour la Suisse, aux engagements que nous avons pris à l'OMC. Donc, il est peut-être plus difficile d'utiliser la voie de l'OMC pour pouvoir obtenir gain de cause; néanmoins, nous examinons aussi cette piste, parce que nous avons le sentiment qu'il y a là aussi une difficulté, probablement.

Pour ce qui est des contrôles à la douane, vous avez appris que le Département fédéral des affaires étrangères et notre mission à Berlin sont intervenus hier déjà pour obtenir les informations; vous avez entendu hier Monsieur le conseiller fédéral Merz sur ce point et il aura sans doute des contacts avec son homologue; nous sommes en train, ce matin, de mettre en place une action coordonnée pour toute l'administration pour traiter ce dossier; nous allons aussi être en contact avec les cantons.

Pour ce qui est de la règle des 24 heures, c'est un autre dossier qui nous occupe depuis l'automne passé déjà; nous sommes en train de négocier et de mener des discussions avec l'Union européenne. Ce sont les Etats-Unis qui ont introduit cette règle selon laquelle il faut annoncer 24 heures à l'avance tout mouvement de marchandises transfrontalier - ce qui, lorsqu'on traverse un océan, peut être un délai raisonnable. Cette règle de 24 heures est destinée à garantir ou à améliorer la sécurité.

L'UE entend, bien sûr, être solidaire - nous le sommes aussi - de la lutte contre le terrorisme et introduire la même règle. Mais vous comprendrez qu'une telle disposition a d'autres conséquences lorsqu'elle est appliquée dans un milieu qui est beaucoup plus rapproché et qui vit souvent - je pense aux régions frontalières ou transfrontalières - d'exports et de réexports multiples de produits confectionnés, réalisés des deux côtés de la frontière. Nous espérons, avec l'UE, trouver une solution acceptable et qui ne nuise pas aux intérêts des deux parties.

Mais là encore, il est clair que si l'Union européenne applique cette règle d'une manière générale - j'ai entendu Monsieur David parler d'une "Sonderregelung" -, il sera de plus en plus difficile pour la Suisse de faire valoir l'argument de la "Sonderregelung" auprès de l'Union européenne.

Il y a d'autres points qui nous ont occupés ou qui nous occuperont encore. Je pense aux banques et à la nouvelle disposition de l'Allemagne concernant l'établissement des banques qui y ont des activités. Je pense à un dossier qu'on a pu conclure après de nombreuses années, qui est peut-être de moindre importance pour l'économie nationale, mais qui était essentiel pour les paysans, c'est-à-dire l'exportation du bétail: là, il s'agissait de l'Italie et de l'Autriche qui, contrairement au reste de l'Union, avaient mis plus de temps à reconnaître notre stratégie.

Peut-être encore ceci: nous constatons depuis quelque temps toute une série d'événements qui nous font penser à une détérioration des bonnes relations transfrontalières entre la Suisse et notamment l'Allemagne, même s'il faut aussi l'examiner par rapport aux autres partenaires. C'est la raison pour laquelle nous avons déjà pris des initiatives, ayant été sollicités par les cantons, d'entente avec mon collègue, Monsieur Leuenberger, puisqu'il y a notamment le dossier de l'aviation et des routes le long de la frontière - on pourrait encore citer la question de l'agriculture et des terrains suisses loués en Allemagne. Toutes ces questions nous ont amenés à organiser une réunion entre des représentants du Conseil fédéral - Monsieur Leuenberger et moi-même - et les représentants des cantons frontaliers avec l'Allemagne, pour dresser l'état de la situation et voir ce qu'il est possible de faire pour l'améliorer.

Voilà pour les questions qui occupent les esprits ces jours-ci.