preparatory:AB 42525

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral était bien sûr prêt à accepter cette motion dans la mesure où elle est réalisée, puisque le Conseil fédéral a déposé, le 28 avril 2003, la candidature de la Suisse à la Commission des droits de l'homme pour la période 2007-2009.

Cette décision correspond à l'objectif d'adhérer à la commission, énoncé dans le rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Le choix de cette période est justifié, parce qu'il s'agit de la [PAGE 160] première occasion où notre pays a le plus de chances de remplacer l'un des Etats sortants du groupe occidental.

A l'égard des réflexions sur la compatibilité de cette appartenance avec la neutralité de la Suisse, la Suisse applique un certain nombre de critères en matière de politique étrangère dans le soutien des résolutions éventuelles, et ces critères font qu'il n'y a pas de problèmes avec la neutralité suisse, puisqu'ils sont les suivants:

1. un soutien de la Suisse à une résolution pays par pays doit correspondre à la réalité des droits de l'homme sur le terrain;

2. cela doit correspondre également aux priorités de la politique étrangère de la Suisse et au points forts qu'elle met dans sa politique des droits de l'homme;

3. cela ne doit pas être contraire aux autres objectifs de politique étrangère de la Suisse et à ses intérêts.

Par conséquent, je ne vois pas comment vous pouvez soulever des problèmes liés à la neutralité dans l'activité que la Suisse aura dans la Commission des droits de l'homme.