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preparatory:AB 42833

Leuenberger Ueli · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2004-05-04

Wortprotokoll

Monsieur Fehr, je suis pour une procédure d'asile rapide mais correcte, avec beaucoup de "fairness". Mais vous avez dit que l'Office fédéral des réfugiés ou la Commission de recours en matière d'asile laissent longtemps les dossiers dans les tiroirs avant de prendre une décision. Est-ce que vous savez aussi que c'est une pratique de l'Office fédéral des réfugiés que de ne pas prendre de décision du tout pour des personnes qui viennent de certaines régions en crise? Cela a été le cas dernièrement en Macédoine. On attend juste que le conflit soit terminé; à ce moment-là, on prend des décisions qui sont négatives parce que la situation s'est calmée entre-temps. Si on avait pris des décisions au moment où ces ressortissants étaient venus en Suisse, ils auraient pu obtenir l'asile. Après, ils vont être rejetés au niveau de la procédure d'asile. La même chose s'est passée avec des gens du Kosovo, à un certain moment avec ceux d'Irak, à un autre moment avec ceux du Liban, etc. Donc, c'est une pratique qui va finalement augmenter le nombre de décisions négatives dans les statistiques que vous utilisez généralement.