preparatory:AB 45356

Wortprotokoll

Je ne veux pas reprendre l'argumentation de notre collègue Fässler, mais la commission est d'avis que l'étude concernant le système ad valorem par rapport au système selon le poids doit être poursuivie et nous proposons que vous adoptiez ce postulat.

En effet, nous sommes l'un des derniers pays qui travaillent encore avec ce système, mais comme l'a dit le conseiller fédéral, il y a de fortes chances que nous devions changer de système prochainement. La forme du postulat n'étant pas si contraignante, il serait peut-être quand même intéressant de commencer les travaux au plus vite.

Au nom de la commission, je vous demande de bien vouloir adopter ce postulat.