preparatory:AB 45376

Wortprotokoll

Je dirai juste quelques mots à propos de l'article 39. En fait, il s'agit d'un oubli qui nous a été signalé par la Commission de rédaction de langue allemande, que nous remercions. En effet, vous avez deux articles: l'article 38a concerne l'information et le consentement des couples en cas d'interruption de grossesse ou de procréation médicalement assistée, alors que l'article 39 fait référence à l'indépendance des équipes médicales. En apportant un complément à l'article 39, comme l'a fait le Conseil des Etats, nous reconnaissons que cette indépendance des équipes médicales doit également être assurée en cas de procréation médicalement assistée - c'était là un oubli. Je me permets de préciser que ces deux articles garantissent à la fois l'information et l'indépendance aussi en cas d'importation de cellules souches, par exemple.