preparatory:AB 45393

Wortprotokoll

La commission vous recommande, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, de suivre le Conseil des Etats.

Je vous rappellerai pour commencer que, lors du premier examen de la loi par le Conseil des Etats, celui-ci avait déjà décidé de biffer la lettre c pour deux motifs différents. Le premier était qu'un tel débat risquait à ses yeux bien plus de désécuriser le public, le fait de mettre en évidence ce point particulier pouvant être interprété comme un manque de clarté. Le deuxième motif était que l'on ne savait pas quelles instances seraient responsables de la mise sur pied d'un tel débat: la Confédération, les cantons ou une institution privée.

Toujours est-il que nous nous retrouvons dans un article consacré à l'information. Je vous rappelle qu'à l'alinéa 1 de cet article, il est clairement mentionné que l'information doit être faite sur les questions liées à la médecine de transplantation. On peut donc bien évidemment imaginer que ces questions liées à la médecine de transplantation concernent également la notion de "mort" ou de "mort cérébrale".

Si le Conseil des Etats, dans le deuxième examen de la loi, n'a même pas débattu de cette question - il n'y a pas eu de minorité pour défendre la décision de notre conseil -, c'est parce qu'il lui a semblé que les lettres a et b de l'alinéa 2 étaient plus générales et permettaient finalement de mieux répondre au besoin d'information dans ce domaine.

Maintenant, comme cela a été dit, il y a certainement une nécessité de mener un débat sur la question de la mort cérébrale ou des critères de la mort. Mais ce débat devrait avoir lieu dans un autre cadre - c'est en tout cas l'avis de la majorité de la commission -, et non pas dans le cadre de cet article consacré à l'information.

Le groupe démocrate-chrétien, comme Madame Meyer Thérèse vous l'a dit, ayant annoncé le dépôt d'une motion pour lancer un tel débat, je ne peux que vous dire que la commission se réjouit d'en parler.