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Wortprotokoll

Je voudrais d'abord m'adresser à Monsieur Schlüer pour lui dire que nous parlons de l'adhésion à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et que je n'ai pas de leçons de démocratie à recevoir de sa part. Vous parlez de démocratie, du respect de la démocratie; cela reste des discours. Mon département et moi-même faisons tout pour qu'un meilleur respect des règles de la démocratie soit promu partout dans le monde.

L'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale est une organisation internationale basée à Stockholm. Il s'est fixé pour but de promouvoir une démocratie stable et d'ancrer dans les moeurs les modes de scrutin nécessaires à cet effet. Il regroupe pour l'instant 23 Etats membres venant les uns de la partie nord du monde et les autres de la partie sud du monde, c'est-à-dire de la partie pauvre de celui-ci.

L'institut ainsi créé transmet un savoir concernant la promotion de la démocratie. Il s'emploie à assurer la transparence, le professionnalisme et l'efficacité des modes de scrutin. L'institut gère en outre une banque de données unique sur les votes et sur les modes de scrutin, qui permet de procéder à des comparaisons au niveau mondial. Je mentionnerai, au nombre des activités les plus récentes, l'élaboration d'une nouvelle loi concernant les partis au Pérou, un concours en vue de la création d'une nouvelle chambre parlementaire en Indonésie, la formation, au Mozambique, de membres d'autorités locales chargés de veiller aux élections et, en Afghanistan, celle de la commission électorale provisoire.

Par ailleurs, des experts suisses sont en train de familiariser l'institut avec les avantages des instruments de la démocratie directe.

La Suisse soutient cet institut en tant qu'observateur depuis qu'il a été créé en 1995. L'aide qu'elle lui apporte est actuellement de 1 million de francs suisses par an. Le fait de devenir membre de cet institut n'entraînera pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération. Les statuts de cette organisation ne prévoient pas d'obligations allant au-delà des contributions volontaires, ni de partage des charges entre les Etats membres. L'adhésion n'implique pas non plus la création d'emplois supplémentaires par la Confédération.

En bref, devenir membre de cet institut valorise la position actuelle de la Suisse sans exiger d'elle davantage de moyens. Dès lors, en effet, la Suisse pourra participer activement aux travaux du conseil d'International IDEA et prendre directement part aux décisions concernant l'activité et les orientations de cette organisation. En dernière analyse, sa qualité de membre de cet institut aidera la Suisse à mieux s'attaquer à l'un des objectifs prioritaires de la politique étrangère suisse, à savoir la promotion d'une démocratie durable dans le monde.