preparatory:AB 45469

Wortprotokoll

C'est au cours de sa séance du 28 juin dernier que la commission s'est penchée sur la question de l'adhésion à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Vous voyez que le nom existe quand même en français, même s'il est communément désigné sous le nom plaisant pour les anglophiles d'International IDEA.

Cette organisation internationale, dont le siège est à Stockholm, a été fondée en 1995, dans le but de promouvoir une démocratie durable à travers le monde et de consolider pour cela les processus électoraux qui y sont liés. Elle est autant un forum international consacré à l'échange d'idées et d'expériences issues de la recherche et de la politique qu'un centre d'excellence en matière de promotion de la démocratie.

Actuellement, 23 pays sont membres de l'International IDEA, avec la particularité non statutaire, mais très intéressante, que la moitié d'entre eux sont des pays du Nord et l'autre moitié des pays du Sud, qui sont ainsi tous sur un pied d'égalité - et non comme donateurs d'une part et bénéficiaires d'autre part - pour partager leur savoir et leur expérience.

Depuis la création de l'International IDEA en 1995, la Suisse soutient cet institut en qualité d'observatrice. Elle n'a pas voulu y adhérer plus tôt, souhaitant évaluer le développement de ses activités et de ses prestations au fil des années. Elle ne dispose donc pas du droit de vote au sein du conseil dudit institut, alors qu'elle en est pourtant sur une base volontaire l'une des contributrices principales.

Les premiers temps, la Direction politique du DFAE versait à l'International IDEA une contribution générale de 200 000 francs par an. Dès 1997, la DDC a soutenu son activité par des contributions complémentaires pour financer des projets spécifiques. A l'heure actuelle, les contributions annuelles de la Suisse à l'institut sont de l'ordre de 1 million de francs.

L'adhésion de la Suisse à l'International IDEA n'entraînerait pas de coûts supplémentaires pour notre pays, dans la mesure où les membres ne versent, quoi qu'il en soit, que des contributions volontaires et que celles-ci sont affectées au financement de projets précis. La différence principale porterait simplement sur la possibilité pour la Suisse de participer directement aux décisions relatives au travail et aux orientations d'une organisation dont les objectifs correspondent aux points forts de notre politique étrangère.

Il est ainsi intéressant de relever que l'International IDEA s'occupe aussi depuis le printemps de cette année des aspects spécifiques du régime de démocratie directe. Ce nouveau projet de recherche associe des spécialistes de la Suisse qui jouent un rôle important quant à la substance du projet. Un séminaire s'est récemment tenu à Stockholm, coorganisé par l'ambassade de Suisse, l'institut "Initiative et référendum Europe" et l'International IDEA, sur les instruments de la démocratie directe. Parallèlement, un manuel à paraître en plusieurs langues est élaboré sur les expériences de la Suisse en la matière.

Il est également envisagé d'organiser en 2006 en Suisse une première grande conférence mondiale sur la démocratie directe. Dans le cadre de l'institut dont elle serait alors membre, la Suisse pourrait ainsi faire valoir ses compétences et son savoir-faire en matière de démocratie directe et de promotion de celle-ci dans le monde.

La minorité de la commission s'est opposée à l'adhésion de la Suisse à cet institut, car cette adhésion ne figure pas dans le programme de législature, et par crainte de coûts supplémentaires. Elle a également soulevé le fait qu'aucun "poids lourd" ne figure parmi les membres et qu'un tel institut ne serait utile qu'"aux politologues et aux bureaucrates des affaires étrangères".

A ces griefs, la majorité de la commission répond que l'adhésion en tant que telle - comme je l'ai déjà dit - n'entraînera effectivement pas un franc de charge supplémentaire pour notre pays. L'objectif fondamental de l'International IDEA, qui consiste à promouvoir une démocratie durable dans le monde, coïncide avec l'un des buts que la Constitution attribue à la politique extérieure de la Suisse.

Quant à l'utilité des actions menées jusqu'alors, personne ne peut contester qu'il soit utile et nécessaire de contribuer, par exemple, à l'élaboration d'une nouvelle loi sur les partis politiques au Pérou, à la mise sur pied d'une commission électorale intérimaire en Afghanistan, ou plus récemment encore à une aide initiale à des administrations électorales dans le Caucase, à une instruction de la nouvelle commission électorale en Irak ou à un appui à la préparation d'un référendum en Bolivie. De telles actions sont dans l'intérêt des pays concernés, des régions concernées, mais également dans l'intérêt de la Suisse.

Enfin, l'absence de "poids lourd" de la scène internationale au sein de cet institut est bien plus un atout qu'une faiblesse, dans la mesure où l'organisation n'est ainsi pas détournée de ses buts par les agendas de politique étrangère de grandes puissances; elle peut au contraire se concentrer de manière ciblée sur les attentes des pays en développement et en transition ainsi que sur le transfert de savoir-faire entre partenaires unis par des affinités. Cela correspond aux côtés les meilleurs et les plus efficaces de la politique extérieure de la Suisse.

Pour toutes ces raisons, la commission vous invite, par 12 voix contre 7 et 2 abstentions, à adopter l'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.