AB 45594
Glasson Jean-Paul · Nationalrat · Freiburg · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2004-10-05
Wortprotokoll
Nous avons traité dans le cadre de la commission trois pétitions. Il s'agit de la pétition Vogel du 26 février 2003: "Mehr Rechte für die Bürgerinnen und Bürger". La seconde est la pétition du 14 août 2004: "Appel au peuple comme organe non gouvernemental de surveillance de l'appareil judiciaire", et la troisième est la pétition Pianta du 17 novembre 2000: "Revisionsverfahren in Fällen von Sozialansprüchen auch nach Ablauf von 10 Jahren".
Ces trois pétitions ont été examinées dans le cadre de l'examen de cette loi, ceci en rapport avec l'article 127 de la loi sur le Parlement.
La commission n'a pas repris les demandes contenues dans ces pétitions.
[VS]
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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu