preparatory:AB 47028

Wortprotokoll

Concernant l'Office fédéral de la statistique, la minorité Kaufmann propose une réduction de 2 millions de francs à la position Prestations de service de tiers, de 2 millions à la position Frais d'enquêtes et une augmentation de 2 millions à la position Travaux et renseignements statistiques. La commission a rejeté en bloc ces propositions, par 12 voix contre 11 et 1 abstention.

Monsieur Kaufmann pense que l'Office fédéral de la statistique n'est pas assez efficace, donc il propose d'en réduire le financement. C'est paradoxal, même si la forte minorité de 11 voix signifiait que beaucoup partageaient son souci de mieux coordonner les statistiques. La majorité a estimé qu'il paraissait illogique de réduire les finances de l'office pour augmenter son efficacité. Si l'on est insatisfait, il paraît plus logique de supprimer certaines statistiques - mais cela semble plus difficile.

Dans le détail, la minorité Kaufmann propose de réduire de 2 millions de francs le crédit alloué aux prestations de service de tiers. Au sujet de cette position, il faut souligner que l'augmentation prévue s'explique essentiellement par l'augmentation des taxes postales et que, par conséquent - et cela correspond à peu près à la proposition de réduire de 2 millions de francs -, réduire le crédit inscrit à cette position revient à entraver le travail de l'Office fédéral de la statistique qui ne pourra pas faire les statistiques que lui a demandées le Parlement, notamment sur la base de la législation en vigueur.

La deuxième proposition tend à réduire de 2 millions de francs le crédit pour les frais d'enquêtes. Je rappelle que ceux-ci concernent des activités importantes comme l'enquête suisse sur la population active, l'enquête sur les revenus et la consommation, l'indice des prix à la consommation et l'enquête sur la structure des salaires. C'est justement pour l'année où l'on prévoit de mener une enquête sur la structure des salaires que l'on diminuerait le crédit inscrit à cette position, si la proposition de la minorité Kaufmann était soutenue. La majorité de la commission estime que ce n'est pas souhaitable.

En ce qui concerne la proposition d'augmenter les émoluments: le Conseil fédéral a fixé dans le budget 800 000 francs; la minorité Kaufmann propose une augmentation très forte de 2 millions de francs. Il faut rappeler que la nouvelle ordonnance sur les émoluments, qui est entrée en vigueur le 1er août 2003, devrait produire tous ses effets depuis 2005, mais pas au point d'atteindre la somme exigée par la minorité Kaufmann. En effet, l'Office fédéral de la statistique n'est pas une entreprise commerciale, et le législateur souhaite un accès aussi large que possible aux informations statistiques dans l'intérêt de la transparence, comme il se doit dans une démocratie.

Par conséquent, la majorité de la commission vous propose de rejeter les trois propositions de la minorité Kaufmann.