preparatory:AB 47289

Wortprotokoll

La proposition Cina n'a pas été soumise à la Commission des finances du Conseil national, mais elle a été discutée par la Commission des finances du Conseil des Etats qui, si je suis bien informé, l'a soutenue.

De quoi s'agit-il? Monsieur Cina demande, à la position 810.3600.103, Soins aux forêts et mesures de gestion, une augmentation du montant budgété pour récupérer une partie seulement des économies qui sont proposées par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral propose de réduire ladite position de 5 millions de francs par rapport au budget 2004 et de la porter à 79,11 millions de francs. Monsieur Cina souhaite remonter ce crédit à 81,1 millions de francs. Je vous rappelle que ce crédit concerne les mesures d'entretien, en particulier dans les zones de montagne où les forêts de protection stables diminuent les risques d'avalanches, de coulées de boues et d'éboulements.

La proposition Cina touche également la position 810.4600.101, Protection contre des phénomènes naturels. Là également, le Conseil fédéral propose de réduire cette position de 4,375 millions de francs pour la porter à 44,875 millions de francs. Monsieur Cina propose d'augmenter ce crédit à 47,875 millions de francs. Ce crédit concerne notamment les forêts protectrices et la remise en état d'ouvrages et d'équipements de protection.

A titre de compensation partielle, Monsieur Cina propose de réduire de 1 million de francs le budget de la position 810.3600.501, Commissions et organisations internationales. Je crois que ce qu'il faut dire sur cette position, c'est qu'elle fait effectivement l'objet d'une discussion très controversée entre l'administration fédérale et les cantons. Chaque fois, les cantons se plaignent des diminutions qu'ils doivent subir. Par conséquent, indépendamment de la discussion qu'on doit avoir et de la décision que vous prendrez dans le cadre du budget, il s'agit d'avoir une discussion de fond pour savoir si la Confédération souhaite soutenir les forêts, et quelles forêts - les forêts protectrices ou l'ensemble des forêts. C'est ça l'enjeu du débat.

Encore une fois, je n'ai pas à vous donner une recommandation puisque la commission ne s'est pas exprimée sur cette proposition. J'ai essayé de vous expliquer de quoi il s'agit, compte tenu du fait que Monsieur Cina ne pouvait pas soutenir et motiver sa proposition.