preparatory:AB 48284

Wortprotokoll

Nous avons ici trois positions.

La position Trafic régional, indemnisation ne contient plus aucune divergence, puisque la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats.

Par contre pour les positions 3600.003 et 3600.204, la discussion a été déclenchée par un rapport du Contrôle fédéral des finances qui relevait le fait que les coûts pour le travail de manoeuvre dans le trafic des marchandises n'avaient pas été facturés et que, par conséquent, à partir de maintenant cette facturation devait se faire. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté la position Réduction sur le prix du sillon ferroviaire, trafic combiné de 18 millions de francs; nous avons porté cette position de 40 millions de francs à 58 millions. Là, il y a unanimité au sein de la commission pour maintenir cette proposition. Par contre la position budgétaire CP des CFF, contribution d'exploitation pour l'infrastructure est contestée; c'est par 17 voix contre 8 que la commission propose de maintenir la compensation au niveau de cette position et donc de la réduire de 18 millions de francs. Effectivement, nous sommes dans cette position au niveau d'une compensation qui va se faire dans le contrat de prestations qui a été signé entre la Confédération et les CFF. Néanmoins, la majorité de la commission vous propose de faire cette compensation.

A titre personnel je regrette qu'on ait à mener cette discussion ici; j'aurais souhaité que le Conseil fédéral règle ce problème avant, dans le cadre du budget, parce que c'est vrai que dans le cadre du budget, ces compensations n'étaient pas expliquées et que, par conséquent, il était très difficile de suivre toute cette affaire. Je souhaiterais qu'à l'avenir le Conseil fédéral fasse son travail - pour cet objet qui est relativement difficile à maîtriser - avant le traitement en commission.