preparatory:AB 49659

Wortprotokoll

Sur la question du travail à la va-vite, Monsieur Steiner, rapporteur, a déjà répondu et je dois dire que ça me fait un peu sourire, parce que quand on attend un rapport depuis vingt ans, on s'aperçoit que la Suisse n'est pas rapide, qu'elle est carrément à la traîne. C'est un argument qu'on ne peut pas accepter.

Monsieur Reymond nous dit que nous sommes placés devant un fait accompli, parce que les mesures ont déjà été mises en oeuvre. Oui, elles ont effectivement été mises en oeuvre, mais pas à cause du protocole! Elles ont été mises en oeuvre parce qu'il est nécessaire de lutter contre la pollution. Vous avez aussi dit qu'il fallait refuser ce protocole parce que nous avons déjà fait nos tâches. Vous dites que ça ne changera rien si nous ne ratifions pas ce protocole. Je peux vous retourner cette remarque: si nous le ratifions, ça ne changera rien non plus; ça ne changera rien non plus par rapport à notre nécessité de nous engager contre la pollution. Mais en revanche, la question posée est de savoir ce que ça changera dans nos relations avec les Etats voisins. La question, pour nous qui sommes si forts, si parfaits, si en avance, est de savoir si nous tolérerions que les Etats voisins nous envoient leurs émissions nocives, dès lors que nous aurions déjà réglé le problème chez nous. C'est aussi ça, le protocole: c'est cette solidarité internationale.

Quand Monsieur Toni Brunner parle des objectifs qu'il a lus dans le rapport sur les mesures déjà prises, il prend peur. Je peux le comprendre: c'est vrai qu'il y a encore énormément à faire. C'est un objectif à long terme. C'est comme si nous voulions amener la justice sur cette terre: il y a bien à faire! Et c'est vrai que le rapport établit une liste des objectifs visés. Mais vous êtes bien placés pour savoir que toutes les mesures qui sont en relation avec ces objectifs restent sous le contrôle du Parlement. Vous êtes bien placés pour le savoir, parce que vous ne manquez jamais une occasion de les refuser, ce qui nous navre profondément! Mais ça veut dire que tous ces objectifs ne sont pas contraignants d'un seul coup.

Une dernière remarque: je ne peux véritablement pas comprendre qu'on puisse dire aujourd'hui - parce que le refus de ratifier le protocole revient à ça - que la lutte contre la pollution coûte trop cher! Mais, Monsieur Brunner, vous avez lu comme moi le rapport sur les mesures prises. Vous avez vu à combien se monte le coût externe de la pollution: il se chiffre en milliards, y compris dans l'agriculture. Vous avez pris comme référence ce rapport, alors soyez honnête et remarquez que ne rien faire, ça coûte aussi extrêmement cher. A notre avis, c'est tout simplement irresponsable de laisser les choses en l'état.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous recommande d'autoriser le Conseil fédéral à ratifier le protocole.