preparatory:AB 49715

Wortprotokoll

La proposition de minorité Gross Jost poursuit l'intention louable d'endiguer la sélection des risques et d'assurer une concurrence sur une base égalitaire entre les différents assureurs. Malheureusement, le problème est plus complexe que cela, et la mesure proposée ne remplirait pas cet objectif. D'abord, les gros risques ou les risques élevés ne sont pas le problème principal des coûts de la santé. Ils représentent une proportion relativement faible - comprise environ entre 1,5 et 3 pour cent - du nombre de cas pris en charge et de la facture globale. Ils n'ont donc pas d'effet déterminant ni sur les primes, ni sur les coûts de la santé, bien qu'ils ne soient pas non plus absolument négligeables, j'en conviens. Ce qui a un effet absolument essentiel, c'est la généralisation de techniques sophistiquées, coûteuses pour la prise en charge de maladies dégénératives ou de l'âge concernant pratiquement tout un chacun. Or, bien que cette évolution soit quasiment inéluctable, ce n'est pas précisément cette morbidité et ce type de pathologie que l'on comprend sous la dénomination de risques élevés.

La proposition de la minorité Gross Jost tire par conséquent manifestement à côté de la cible. Par contre, elle n'est pas dénuée de perversité. Tout porte à croire que le pool mis en place sera utilisé par les assureurs pour se débarrasser des cas très coûteux et provoquera en quelque sorte une sélection inverse des risques plutôt que d'assurer une meilleure répartition de ces derniers. Pire, ils échapperont dès lors à tout examen critique de leur prise en charge, parce que, dès que le montant X sera franchi, ce ne sera plus le problème de la caisse, mais celui du pool. Elle pourrait même être encouragée, et les fournisseurs de prestations avec elle, à gonfler la facture pour ne plus avoir à l'assumer. Les dépenses du fonds ne pourront donc que continuer à augmenter régulièrement, selon une logique de déresponsabilisation bien connue, que nous cherchons précisément à maîtriser. Elle sera encore encouragée par la participation de la Confédération et des cantons à l'exercice, ce qui ne fera [PAGE 1074] qu'enchevêtrer davantage le système. De cette manière, à coup sûr, plus personne n'est plus responsable de rien.

La rigueur voudrait que l'on quitte le terrain financier pour l'associer à l'aspect médical, en prenant en compte le diagnostic plutôt que la facture. Cette opération prend donc une toute autre dimension: elle fait l'objet d'études en cours dans la perspective d'une troisième révision. Dans l'intervalle, il est illusoire d'adopter des mesures simplistes qui ne rempliront pas les objectifs poursuivis et seront la source de nouveaux problèmes manifestement indésirables.

Le groupe radical-démocratique vous demande donc de rejeter la proposition de minorité Gross Jost.