preparatory:AB 49917
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-06-18
Wortprotokoll
Le groupe radical-démocratique se rallie à la décision de la Conférence de conciliation. Le groupe écologiste la rejette.
Il n'y a pas de proposition de minorité. Nous devons adopter la proposition de la Conférence de conciliation ou la rejeter.