preparatory:AB 50394

Wortprotokoll

Il n'y a pas d'éléments nouveaux à apporter à cette interpellation, à part ceux qui ont déjà été mentionnés dans la réponse du Conseil fédéral.

Je précise simplement que le programme des Nations Unies pour l'environnement a mis sur pied une Afghanistan Task Force et que les premières investigations n'ont constaté aucune contamination par de l'uranium appauvri. Lors de précédentes recherches entreprises dans les Balkans par des experts du Laboratoire de Spiez en coopération avec le PNUE, aucune mise en danger direct de la population n'avait pu alors être mise en évidence. Les teneurs en uranium appauvri, mesurables du reste qu'à proximité des points d'impact, étaient très proches de celles de l'uranium qui se trouve dans la nature. Par contre, la population et les troupes internationales de maintien de la paix peuvent être mises en danger par l'accumulation de débris de munitions et de pénétrateurs à l'uranium appauvri dans la nappe phréatique. Les groupes concernés ont été informés de ce danger.

En février 2002, la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires étrangères a établi un bureau de coordination à Kaboul et, à ce jour, il n'a pas constaté de contamination radioactive des aliments et de l'eau potable.

Le Département fédéral des affaires étrangères continuera toutefois à suivre cette question de près et l'ONU elle-même examine en permanence la situation en matière de sécurité. Des mesures sous la forme d'un retrait partiel des zones fortement contaminées seraient prises en cas de mise en danger du personnel de l'aide suisse et internationale. Notons que, depuis cette année, la Suisse participe aux forces onusiennes de stabilisation de la paix par la présence de quatre spécialistes du DDPS.

Le droit international humanitaire ne contient aucune disposition limitant ou interdisant l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri. Toutefois, si des études ultérieures sur l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri devaient révéler des effets graves sur l'homme ou l'environnement, le Conseil fédéral serait disposé à réexaminer, sur la base de ces nouveaux éléments, la question de la compatibilité de ces armes avec les dispositions du droit international humanitaire actuel.

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