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AB 50442

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2004-03-09

Wortprotokoll

La France a signalé sa disponibilité à contribuer financièrement au dédommagement des déprédations. Les pourparlers à ce sujet sont encore en cours. Les discussions techniques avec la France reposent maintenant sur une estimation des coûts détaillée, mais non encore définitive, des dommages collatéraux subis dans les cantons de Genève et de Vaud. Nous venons de remettre ces coûts détaillés à la partie française.

En outre, nous avons répondu à des questions techniques soulevées par la France et je salue la disponibilité de principe de la France d'honorer la bonne coopération lors du Sommet G8 par un geste politique, en particulier en rapport avec les dommages collatéraux subis, bien qu'il n'existe pas d'obligation juridique à cela.

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