preparatory:AB 50443
Zisyadis Josef · Nationalrat · Waadt · Fraktionslos · 2004-03-09
Wortprotokoll
Il faut lire cette réponse du Conseil fédéral et écarquiller les yeux! On se demande s'il s'agit d'une carte postale de vacances qui est envoyée au président français Jacques Chirac ou bien s'il s'agit de la réponse du gouvernement de notre pays.
Ce postulat a été déposé, je le rappelle, avant les événements du G8, un peu par volonté d'égalité de traitement par rapport à Genève en se disant: "Au moins, il y a un postulat dans le collimateur de la réflexion du Conseil fédéral." Comme il semblait logique et normal que les commerçants et les entreprises qui allaient être lésées dans le cadre du G8 à Genève soient indemnisés, il paraissait aussi normal de demander la même chose pour Lausanne. Je rappelle tout de même que c'est la France qui a demandé que Lausanne soit rendue opérationnelle et qu'Ouchy a été choisi, notamment pour qu'un certain nombre d'avions et d'hélicoptères puissent atterrir et que le transport à Evian-les-Bains soit fait dans de bonnes conditions. C'est donc la Suisse qui a répondu aux attentes de la France.
A partir de là, il paraît logique que Genève et Lausanne soient mises sur pied d'égalité. Or, que se passe-t-il, Madame la conseillère fédérale? Neuf mois après, alors que tous les petits commerces et les petites entreprises d'Ouchy ont déjà déposé toutes leurs factures, à ce jour il n'y a aucune indemnisation. En revanche, dans le même cas, pour Genève, tout est en train d'être réglé.
Donc, les personnes concernées, les entreprises concernées, souvent des petites, attendent avec impatience vos réponses. On ne peut pas répondre qu'il n'y a pas de bases légales puisque nous avons été dans une situation exceptionnelle. Et, de manière exceptionnelle aussi, le Conseil fédéral doit être capable de trouver une solution.